This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32006D0172
Council Decision 2006/172/CFSP of 27 February 2006 implementing Common Position 2004/852/CFSP concerning restrictive measures against Côte d'Ivoire
Décision 2006/172/PESC du Conseil du 27 février 2006 mettant en œuvre la position commune 2004/852/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la Côte d’Ivoire
Décision 2006/172/PESC du Conseil du 27 février 2006 mettant en œuvre la position commune 2004/852/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la Côte d’Ivoire
JO L 61 du 2.3.2006, p. 21–22
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 270M du 29.9.2006, p. 286–287
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 28/10/2010; abrog. implic. par 32010D0656
- Date of document:
- 27/02/2006
- Date of effect:
- 27/02/2006; prise d'effet date du document voir art. 3
- Date of end of validity:
- 28/10/2010; abrog. implic. par 32010D0656
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12002M023 - P2
- 32004E0852 - A06
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implementation 32004E0852 27/02/2006 Modifies 32004E0852 complément annexe 27/02/2006
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32010D0656 29/10/2010 - Link
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
2.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 61/21 |
DÉCISION 2006/172/PESC DU CONSEIL
du 27 février 2006
mettant en œuvre la position commune 2004/852/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la Côte d’Ivoire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2004/852/PESC du 13 décembre 2004 (1), et notamment son article 6, en liaison avec l’article 23, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 13 décembre 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/852/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la Côte d’Ivoire aux fins de la mise en œuvre des mesures imposées à l’encontre de la Côte d’Ivoire par la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
|
(2) |
Le 7 février 2006, le comité créé par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) a approuvé la liste des personnes soumises aux mesures imposées par les paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et renouvelées par le paragraphe 1 de la résolution 1643 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
|
(3) |
Il convient de compléter l’annexe de la position commune 2004/852/PESC en conséquence, |
DÉCIDE:
Article premier
La liste des personnes figurant à l’annexe de la présente décision est insérée dans l’annexe de la position commune 2004/852/PESC.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2006.
Par le Conseil
La présidente
U. PLASSNIK
(1) JO L 368 du 15.12.2004, p. 50. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2006/30/PESC (JO L 19 du 24.1.2006, p. 36).
ANNEXE
Liste des personnes visées à l’article 1er
|
«1. |
Nom, prénom: BLÉ GOUDÉ, Charles Fonction: dirigeant du COJEP (“Jeunes patriotes”) Date de naissance: 1er janvier 1972 Numéro de passeport ou de carte d’identité: PD. AE/088 DH 12 Nationalité: ivoirienne |
|
2. |
Nom, prénom: DJUÉ, Eugène Ngoran Kouadio Date de naissance: 20 décembre 1969 ou 1er janvier 1966 Nationalité: ivoirienne |
|
3. |
Nom, prénom: FOFIE, Martin Kouakou Fonction: caporal-chef, commandant des Forces nouvelles pour le secteur de Korhogo Date de naissance: 1er janvier 1968 Nationalité: ivoirienne» |
