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Document 32005D0656

2005/656/CE: Décision de la Commission du 14 septembre 2005 modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques [notifiée sous le numéro C(2005) 3444] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 241 du 17.9.2005, p. 63–63 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 349M du 12.12.2006, p. 344–344 (MT)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 09/08/2010; abrog. implic. par 32010D0436

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/656/oj

Date of document:
14/09/2005
Date of effect:
14/09/2005; entrée en vigueur date de notification
Date of notification:
14/09/2005
Date of end of validity:
09/08/2010; abrog. implic. par 32010D0436
Author:
Commission européenne
Form:
Décision
Addressee:
Les vingt-cinq États membres: Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:
extension à l'EEE par 22006D0102, intérêt pour l'EEE
Authentic language:
espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois, norvégien
Treaty:
Traité instituant la Communauté européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32004D0233 modification annexe 1 14/09/2005
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Implicitly repealed by 32010D0436 10/08/2010
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17.9.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 241/63

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 septembre 2005

modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques

[notifiée sous le numéro C(2005) 3444]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/656/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2000/258/CE a désigné le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Nancy (AFSSA, Nancy, France) comme institut chargé de l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. Cette décision prévoit également que le laboratoire de l'AFSS de Nancy transmet à la Commission la liste des laboratoires communautaires qu'il convient d'autoriser à réaliser lesdits tests sérologiques. Pour ce faire, le laboratoire de l'AFSSA de Nancy utilise le système d’essais d’aptitude établi afin d’évaluer les laboratoires en vue de leur agrément pour la réalisation des tests sérologiques.

(2)

La décision 2004/233/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (2) a établi une liste des laboratoires agréés dans les États membres sur la base des résultats des essais d'aptitude communiqués par le laboratoire de l'AFSSA de Nancy.

(3)

Un laboratoire en République tchèque a été agréé par le laboratoire de l’AFSSA de Nancy conformément à la décision 2000/258/CE.

(4)

Il y a donc lieu d'ajouter ce laboratoire à la liste des laboratoires agréés dans les États membres établie à l'annexe de la décision 2004/233/CE.

(5)

Il convient dès lors de modifier la décision 2004/233/CE en conséquence.

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’annexe I de la décision 2004/233/CE, la section relative à la République tchèque est remplacée par le texte suivant:

«1)

State Veterinary Institute, National Reference Laboratory (NRL) for Rabies

U Sila 1139

CZ-463 11 Liberec 30

2)

State Veterinary Institute Prague

Sídlištní 136/24

CZ-165 03 Praha».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1)  JO L 79 du 30.3.2000, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/60/CE de la Commission (JO L 23 du 28.1.2003, p. 30).

(2)  JO L 71 du 10.3.2004, p. 30. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/392/CE (JO L 130 du 24.5.2005, p. 17).

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