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Document 32005D0620

    2005/620/CE: Décision de la Commission du 18 août 2005 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d’Argentine et de Russie [notifiée sous le numéro C(2005) 3147] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 216 du 20.8.2005, p. 11–18 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 349M du 12.12.2006, p. 281–288 (MT)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 08/04/2010; abrog. implic. par 32010D0477

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/620/oj

    20.8.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 216/11


    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 18 août 2005

    modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d’Argentine et de Russie

    [notifiée sous le numéro C(2005) 3147]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2005/620/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste des pays tiers, ou des parties de pays tiers, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (2) établit une liste des pays tiers et des parties de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux vivants et les viandes fraîches qui en sont issues.

    (2)

    Le territoire AR-4 en Argentine est indemne de fièvre aphteuse sans vaccination. Les dispositions particulières énumérées dans la partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE en tiennent dûment compte et autorisent l’utilisation des certificats vétérinaires BOV, OVI, RUW et RUF pour ce territoire. Toutefois, comme on peut le constater à la ligne concernant le territoire AR-4, la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers de la partie 1 de l’annexe II de cette même décision présente à cet égard une incohérence. Dans un objectif de clarté et de cohérence, il y a donc lieu d’inclure sur cette ligne les certificats RUW et RUF.

    (3)

    La date d’entrée en vigueur relative aux restrictions géographiques et temporelles portant sur le territoire AR-8 est incorrecte et peut être source de confusion. Dans un objectif de clarification, il y a donc lieu de rectifier la date d’application figurant dans le tableau des conditions particulières pour la période d’interdiction, qui est le 17 mars 2005.

    (4)

    Les importations dans la Communauté de viandes d’animaux d’élevage non domestiques autres que les suidés et les solipèdes en provenance de la région de Mourmansk, en Russie, sont autorisées. La Russie a demandé à la Commission d’inclure la région autonome de Yamalo-Nenets dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels sont autorisées les importations dans la Communauté de viande fraîche de renne.

    (5)

    Faisant suite à cette demande, une mission a été effectuée du 22 au 26 novembre 2004 par l’Office alimentaire et vétérinaire dans la région autonome de Yamalo-Nenets. Cette mission a conclu que la région connaît une situation zoosanitaire satisfaisante et que l’autorité vétérinaire compétente fournit des garanties appropriées au regard du respect de la législation communautaire et en particulier des exigences figurant à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2002/99/CE. En outre, la Russie a produit un plan d’action mettant en œuvre de façon satisfaisante toutes les recommandations formulées dans le rapport de mission.

    (6)

    Il est donc opportun d’autoriser les importations dans la Communauté européenne de viandes fraîches d’animaux d’élevage non domestiques autres que les suidés et les solipèdes en provenance de la région autonome de Yamalo-Nenets.

    (7)

    Il convient de modifier en conséquence l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE.

    (8)

    Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Elle est immédiatement applicable.

    Article 3

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 18 août 2005.

    Par la Commission

    Markos KYPRIANOU

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

    (2)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/234/CE du Conseil (JO L 72 du 18.3.2005, p. 35).


    ANNEXE

    «ANNEXE II

    (Viandes fraîches)

    PARTIE 1

    Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)

    Pays

    Code du territoire

    Description du territoire

    Certificat vétérinaire

    Conditions particulières

    Modèle(s)

    GS

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    AL — Albanie

    AL-0

    L’ensemble du pays

     

     

    AR — Argentine

    AR-0

    L’ensemble du pays

    EQU

     

     

    AR-1

    Les provinces de Buenos Aires, Catamarca, Corrientes, Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, Neuquén, Río Negro, San Juan, San Luis, Santa Fe et Tucumán

    BOV

    A

    1 et 2

    AR-2

    La Pampa et Santiago del Estero

    BOV

    A

    1 et 2

    AR-3

    Córdoba

    BOV

    A

    1 et 2

    AR-4

    Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego

    BOV, OVI, RUW, RUF

     

     

    AR-5

    Formosa (uniquement le territoire de Ramón Lista) et Salta (uniquement le département de Rivadavia)

    BOV

    A

    1 et 2

    AR-6

    Salta (uniquement les départements de General José de San Martín, Orán, Iruya, et Santa Victoria)

    BOV

    A

    1 et 2

    AR-7

    Chaco, Formosa (sauf le territoire de Ramón Lista), Salta (sauf les départements de General José de San Martín, Rivadavia, Orán, Iruya, et Santa Victoria), Jujuy

    BOV

    A

    1 et 2

    AR-8

    Chaco, Formosa, Salta, Jujuy, à l’exception de la zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay, qui s’étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa

    BOV

    A

    1 et 2

    AR-9

    La zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay, qui s’étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa

     

     

    AU — Australie

    AU-0

    L’ensemble du pays

    BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

     

     

    BA — Bosnie-et-Herzégovine

    BA-0

    L’ensemble du pays

     

     

    BG — Bulgarie

    BG-0

    L’ensemble du pays

    EQU

     

     

    BG-1

    Les provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovichte, Razgrad, Rousse, V.Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch, Plovdic, Smolian, Pasardjik, le district de Sofia, la ville de Sofia, ainsi que les provinces de Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Vratza, Montana et Vidin

    BOV, OVI, RUW, RUF

    BG-2

    Les provinces de Bourgas, Jambol, Sliven, Starazagora, Hasskovo Kardjaliand et le couloir d’une largeur de vingt kilomètres établi le long de la frontière avec la Turquie

    BH — Bahreïn

    BH-0

    L’ensemble du pays

     

     

    BR — Brésil

    BR-0

    L’ensemble du pays

    EQU

     

     

    BR-1

    Les États de Paraná, Minas Gerais (excepté les délégations régionales de Oliveira, Passos, São Gonçalo de Sapucai, Setelagoas et Bambuí), São Paulo, Espíritu Santo, Mato Grosso do Sul (excepté les communes de Sete Quedas, Sonora, Aquidauana, Bodoqueno, Bonito, Caracol, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Corumbá), Santa Catarina, Goias et les districts régionaux de Cuiaba (excepté les communes de San Antonio de Leverger, Nossa Senhora do Livramento, Pocone et Barão de Melgaço), Caceres (excepté la commune de Caceres), Lucas do Rio Verde, Rondonopolis (excepté la commune d’Itiquiora), Barra do Garça et Barra do Burges, dans le Mato Grosso

    BOV

    A

    1 et 2

    BR-2

    L’État du Rio Grande do Sul

    BOV

    A

    1 et 2

    BR-3

    L’État du Mato Grosso do Sul, commune de Sete Quedas

    BOV

    A

    1 et 2

    BW — Botswana

    BW-0

    L’ensemble du pays

    EQU, EQW

     

     

    BW-1

    Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 5, 6, 7, 8, 9 et 18

    BOV, OVI, RUF, RUW

    F

    1 et 2

    BW-2

    Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 10, 11, 12, 13 et 14

    BOV, OVI, RUF, RUW

    F

    1 et 2

    BY — Belarus

    BY-0

    L’ensemble du pays

     

     

    BZ — Belize

    BZ-0

    L’ensemble du pays

    BOV, EQU

     

     

    CA — Canada

    CA-0

    L’ensemble du pays

    BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW

    G

     

    CH — Suisse

    CH-0

    L’ensemble du pays

    BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

     

     

    CL — Chili

    CL-0

    L’ensemble du pays

    BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF

     

     

    CN — Chine (République populaire de)

    CN-0

    L’ensemble du pays

     

     

    CO — Colombie

    CO-0

    L’ensemble du pays

    EQU

     

     

    CO-1

    Le secteur délimité par les frontières suivantes: du point où la rivière Murrí se jette dans la rivière Atrató, en aval vers l’embouchure de la rivière Atrató dans l’océan Atlantique, puis de ce point jusqu’à la frontière avec le Panama le long de la côte atlantique jusqu’à Cabo Tiburón; de ce point jusqu’à l’océan Pacifique, le long de la frontière entre la Colombie et le Panama; de ce point jusqu’à l’embouchure de la rivière Valle le long de la côte Pacifique et de ce point en suivant une ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Murrí sur la rivière Atrató

    BOV

    A

    2

    CO-3

    La zone délimitée par les frontières suivantes: de l’embouchure de la rivière Sinú sur l’océan Atlantique, en remontant en amont le long de cette rivière vers sa source à Alto Paramillo, puis de ce point vers Puerto Rey sur l’océan Atlantique, le long de la frontière entre les départements d’Antioquia et de Córdoba, puis de ce dernier point vers l’embouchure de la rivière Sinú le long de la côte atlantique

    BOV

    A

    2

    CR — Costa Rica

    CR-0

    L’ensemble du pays

    BOV, EQU

     

     

    CS — Serbie-et-Monténégro (2)

    CS-0

    L’ensemble du pays

    BOV, OVI, EQU

     

     

    CU — Cuba

    CU-0

    L’ensemble du pays

    BOV, EQU

     

     

    DZ — Algérie

    DZ-0

    L’ensemble du pays

     

     

    ET — Éthiopie

    ET-0

    L’ensemble du pays

     

     

    FK — Îles Falkland

    FK-0

    L’ensemble du pays

    BOV, OVI, EQU

     

     

    GL — Groenland

    GL-0

    L’ensemble du pays

    BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

     

     

    GT — Guatemala

    GT-0

    L’ensemble du pays

    BOV, EQU

     

     

    HK — Hong Kong

    HK-0

    L’ensemble du pays

     

     

    HN — Honduras

    HN-0

    L’ensemble du pays

    BOV, EQU

     

     

    HR — Croatie

    HR-0

    L’ensemble du pays

    BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

     

     

    IL — Israël

    IL-0

    L’ensemble du pays

     

     

    IN — Inde

    IN-0

    L’ensemble du pays

     

     

    IS — Islande

    IS-0

    L’ensemble du pays

    BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

     

     

    KE — Kenya

    KE-0

    L’ensemble du pays

     

     

    MA — Maroc

    MA-0

    L’ensemble du pays

    EQU

     

     

    MG — Madagascar

    MG-0

    L’ensemble du pays

     

     

    MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (3)

    MK-0

    L’ensemble du pays

    OVI, EQU

     

     

    MU — Maurice

    MU-0

    L’ensemble du pays

     

     

    MX — Mexique

    MX-0

    L’ensemble du pays

    BOV, EQU

     

     

    NA — Namibie

    NA-0

    L’ensemble du pays

    EQU, EQW

     

     

    NA-1

    Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est

    BOV, OVI, RUF, RUW

    F

    2

    NC — Nouvelle-Calédonie

    NC-0

    L’ensemble du pays

    BOV, RUF, RUW

     

     

    NI — Nicaragua

    NI-0

    L’ensemble du pays

     

     

    NZ — Nouvelle-Zélande

    NZ-0

    L’ensemble du pays

    BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

     

     

    PA — Panama

    PA-0

    L’ensemble du pays

    BOV, EQU

     

     

    PY — Paraguay

    PY-0

    L’ensemble du pays

    EQU

     

     

    PY-1

    Les régions du Chaco central et de San Pedro

    BOV

    A

    1 et 2

    RO — Roumanie

    RO-0

    L’ensemble du pays

    BOV, OVI, EQU, RUW, RUF

     

     

    RU — Russie

    RU-0

    L’ensemble du pays

     

     

    RU-1

    La région de Mourmansk et la région autonome de Yamalo-Nenets

    RUF

    SV — Salvador

    SV-0

    L’ensemble du pays

     

     

    SZ — Swaziland

    SZ-0

    L’ensemble du pays

    EQU, EQW

     

     

    SZ-1

    La zone située à l’ouest des clôtures de la «ligne rouge» qui s’étend en direction du nord de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine à l’ouest de Nkalashane

    BOV, RUF, RUW

    F

    2

    SZ-2

    Les zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001

    BOV, RUF, RUW

    F

    1 et 2

    TH — Thaïlande

    TH-0

    L’ensemble du pays

     

     

    TN — Tunisie

    TN-0

    L’ensemble du pays

     

     

    TR — Turquie

    TR-0

    L’ensemble du pays

     

     

    TR-1

    Les provinces d’Amasya, Ankara, Aydin, Balikesir, Bursa, Cankiri, Corum, Denizli, Izmir, Kastamonu, Kutahya, Manisa, Usak, Yozgat et Kirikkale

    EQU

     

     

    UA — Ukraine

    UA-0

    L’ensemble du pays

     

     

    US — États-Unis

    US-0

    L’ensemble du pays

    BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW

    G

     

    UY — Uruguay

    UY-0

    L’ensemble du pays

    EQU

     

     

    BOV

    A

    1 et 2

    OVI

    A

    1 et 2

    ZA — Afrique du Sud

    ZA-0

    L’ensemble du pays

    EQU, EQW

     

     

    ZA-1

    L’ensemble du pays, excepté:

    la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du nord, dans le district d’Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l’est de 28o de longitude, et

    le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal

    BOV, OVI, RUF, RUW

    F

    2

    ZW — Zimbabwe

    ZW-0

    L’ensemble du pays

     

     

    =

    Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays).

    Conditions particulières visées à la colonne 6

    “1:”

    Restrictions géographiques et temporelles

    Code du territoire

    Certificat vétérinaire

    Périodes ou dates auxquelles les importations dans la Communauté sont autorisées ou interdites en fonction des dates d’abattage/de mise à mort des animaux dont les viandes sont issues

    Modèle

    GS

    AR-1

    BOV

    A

    Jusqu’au 31 janvier 2002 inclus

    Interdites

    À partir du 1er février 2002

    Autorisées

    AR-2

    BOV

    A

    Jusqu’au 8 mars 2002 inclus

    Interdites

    À partir du 9 mars 2002

    Autorisées

    AR-3

    BOV

    A

    Jusqu’au 26 mars 2002 inclus

    Interdites

    À partir du 27 mars 2002

    Autorisées

    AR-4

    BOV, OVI, RUW, RUF

    Jusqu’au 28 février 2002 inclus

    Interdites

    À partir du 1er mars 2002

    Autorisées

    AR-5

    BOV

    A

    À partir du 1er février 2002 jusqu’au 10 juillet 2003 inclus

    Autorisées

    À partir du 11 juillet 2003

    Interdites

    AR-6

    BOV

    A

    À partir du 1er février 2002 jusqu’au 4 septembre 2003 inclus

    Autorisées

    À partir du 5 septembre 2003

    Interdites

    AR-7

    BOV

    A

    À partir du 1er février 2002 jusqu’au 7 octobre 2003 inclus

    Autorisées

    À partir du 8 octobre 2003

    Interdites

    AR-8

    BOV

    A

    Jusqu’au 17 mars 2005

    Voir AR-5, AR-6 et AR-7 pour les périodes auxquelles les territoires spécifiques de la zone visée à AR-8 n’étaient pas autorisés

    À partir du 18 mars 2005

    Autorisées

    BR-2

    BOV

    A

    Jusqu’au 30 novembre 2001 inclus

    Interdites

    À partir du 1er décembre 2001

    Autorisées

    BR-3

    BOV

    A

    Jusqu’au 31 octobre 2002 inclus

    Autorisées

    À partir du 1er novembre 2002

    Interdites

    BW-1

    BOV, OVI, RUW, RUF

    A

    Jusqu’au 7 juillet 2002 inclus

    Interdites

    À partir du 8 juillet 2002 jusqu’au 22 décembre 2002

    Autorisées

    À partir du 23 décembre 2002 jusqu’au 6 juin 2003

    Interdites

    À partir du 7 juin 2003

    Autorisées

    BW-2

    BOV, OVI, RUW, RUF

    A

    Jusqu’au 6 mars 2002 inclus

    Interdites

    À partir du 7 mars 2002

    Autorisées

    PY-1

    BOV

    A

    Jusqu’au 31 août 2002 inclus

    Interdites

    À partir du 1er septembre 2002 jusqu’au 19 février 2003

    Autorisées

    À partir du 20 février 2003

    Interdites

    SZ-2

    BOV, RUF, RUW

    A

    Jusqu’au 3 août 2003 inclus

    Interdites

    À partir du 4 août 2003

    Autorisées

    UY-0

    BOV, OVI

    A

    Jusqu’au 31 octobre 2001 inclus

    Interdites

    À partir du 1er novembre 2001

    Autorisées

    “2”

    Restrictions par catégorie:

    Aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»


    (1)  Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.

    (2)  À l’exception du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

    (3)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire n’affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies.

    =

    Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays).


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