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Document 32005D0603

    2005/603/CE: Décision de la Commission du 4 août 2005 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées en relation avec la fièvre catarrhale du mouton en Italie [notifiée sous le numéro C(2005) 2929] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 206 du 9.8.2005, p. 11–11 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 349M du 12.12.2006, p. 257–257 (MT)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2007; abrog. implic. par 32007R1266

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/603/oj

    Date of document:
    04/08/2005
    Date of effect:
    04/08/2005; entrée en vigueur date de notification
    Date of effect:
    10/08/2005; Mise en application date de publication + 1 voir art. 2
    Date of notification:
    04/08/2005
    Date of end of validity:
    31/10/2007; abrog. implic. par 32007R1266
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Décision
    Addressee:
    Les vingt-cinq États membres: Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
    Additional information:
    extension à l'EEE par 22006D0101, intérêt pour l'EEE
    Authentic language:
    espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois, norvégien
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32005D0393 modification annexe 1 10/08/2005
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implicitly repealed by 32007R1266 01/11/2007
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    9.8.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 206/11

    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 4 août 2005

    modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées en relation avec la fièvre catarrhale du mouton en Italie

    [notifiée sous le numéro C(2005) 2929]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2005/603/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, et son article 19, paragraphe 3,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La directive 2000/75/CE fixe les règles en matière de contrôle et les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté, et établit notamment des zones de protection et de surveillance ainsi qu’une interdiction de sortie desdites zones.

    (2)

    La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit de délimiter les zones géographiques globales dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («les zones réglementées») doivent être instituées par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton.

    (3)

    Le 7 juin 2005, l’Italie a soumis un rapport au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale dans laquelle elle conclut que le système de surveillance italien n’avait révélé aucun virus circulant dans la province de Massa Carrara, en Toscane pendant plus de deux ans.

    (4)

    Par conséquent, il convient de considérer ladite province comme indemne de fièvre catarrhale du mouton et, sur la base de la demande justifiée soumise par l’Italie, radier ladite province de la liste des provinces italiennes énumérées au titre de la zone B, figurant à l’annexe I de la décision 2005/393/CE.

    (5)

    Il convient dès lors de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence.

    (6)

    Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    À l’annexe I de la décision 2005/393/CE, dans la partie relative à la zone B, la province de «Massa Carrara» est radiée de la ligne concernant la Toscane.

    Article 2

    La présente décision s’applique à compter du jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Article 3

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 4 août 2005.

    Par la Commission

    Markos KYPRIANOU

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.

    (2)  JO L 130 du 24.5.2005, p. 22. Décision modifiée par la décision 2005/434/CE (JO L 151 du 14.6.2005, p. 21).

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