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Document 32005D0377
2005/377/EC: Council Decision of 10 May 2005 amending Decision 1999/70/EC concerning the external auditors of the national central banks, as regards the external auditors of the Nationale Bank van België/Banque Nationale de Belgique and the Bank of Greece
2005/377/CE: Décision du Conseil du 10 mai 2005 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België et de la Banque de Grèce, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
2005/377/CE: Décision du Conseil du 10 mai 2005 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België et de la Banque de Grèce, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
JO L 125 du 18.5.2005, p. 8–9
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 164M du 16.6.2006, p. 23–24
(MT)
In force
- Date of document:
- 10/05/2005
- Date of effect:
- 10/05/2005; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Banque centrale européenne
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 11992M/PRO/SEBC/27 - P1
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- Modifies:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31999D0070 remplacement article 1.1 10/05/2005 Modifies 31999D0070 remplacement article 1.12 10/05/2005
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-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32005D0377R(01) (FI) - Link
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
18.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 125/8 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 10 mai 2005
modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België et de la Banque de Grèce, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
(2005/377/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 27, paragraphe 1,
vu les recommandations BCE/2005/7 et BCE/2005/8 de la Banque centrale européenne du 7 avril 2005 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de Grèce (1) et de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België (2),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België (ci-après dénommée «BNB/NBB») est arrivé à expiration et ne sera pas renouvelé. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2005. |
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(3) |
La BNB/NBB a sélectionné Ernst & Young Réviseurs d’entreprises/Bedrijfsrevisoren comme nouveau commissaire aux comptes extérieur conformément aux règles des marchés publics qui lui sont applicables et la BCE estime que celui-ci remplit les conditions requises pour sa désignation. |
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(4) |
Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le mandat de ce commissaire aux comptes extérieur ait une durée de trois ans, renouvelable une fois. |
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(5) |
En droit grec, un même commissaire aux comptes extérieur ne saurait être désigné pour plus de quatre exercices. En conséquence, le mandat de Charalambos Stathakis, l’un des deux commissaires aux comptes extérieurs actuels, ne peut être renouvelé. La Banque de Grèce peut, en droit grec, conserver Ernst & Young (Hellas) Certified Auditors SA comme commissaire aux comptes extérieur à condition que l’associé responsable soit remplacé. |
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(6) |
La Banque de Grèce a décidé que Ernst & Young (Hellas) Certified Auditors SA serait son unique commissaire aux comptes extérieur pour l’exercice 2005, et la BCE estime que cette société remplit les conditions requises pour sa désignation. |
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(7) |
Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le mandat existant du commissaire aux comptes extérieur soit reconduit, et ce pour une durée d’un an renouvelable. |
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(8) |
Il convient de suivre les recommandations du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE (3) en conséquence, |
DÉCIDE:
Article premier
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La désignation de Ernst & Young Réviseurs d’entreprises/Bedrijfsrevisoren en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België est approuvée à compter de l'exercice 2005, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.»
Article 2
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 12 est remplacé par le texte suivant:
«12. La désignation d'Ernst & Young (Hellas) Certified Auditors SA en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce est approuvée à compter de l'exercice 2005, pour une durée d'un an renouvelable.»
Article 3
La présente décision est notifiée à la BCE.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 mai 2005.
Par le Conseil
Le président
J. KRECKÉ
(1) JO C 91 du 15.4.2005, p. 4.
(2) JO C 91 du 15.4.2005, p. 5.
(3) JO L 22 du 29.1.1999, p. 69. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/266/CE (JO L 82 du 31.3.2005, p. 6).
