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Document 32004R1746
Commission Regulation (EC) No 1746/2004 of 6 October 2004 repealing Regulation (EC) No 1502/2004 prohibiting fishing for plaice by vessels flying the flag of Belgium
Règlement (CE) n° 1746/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 abrogeant le règlement (CE) n° 1502/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CE) n° 1746/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 abrogeant le règlement (CE) n° 1502/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
JO L 311 du 8.10.2004, p. 25–25
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 06/10/2004
- Date of effect:
- 01/10/2004; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 09/10/2004; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31993R2847 - A21P3
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32004R1502 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
8.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 311/25 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1746/2004 DE LA COMMISSION
du 6 octobre 2004
abrogeant le règlement (CE) no 1502/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1502/2004 de la Commission (2) prévoit l'arrêt de la pêche de la plie dans les eaux des zones CIEM VII f et g par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique. |
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(2) |
Suite à un transfert de possibilités de pêche, le quota disponible pour la Belgique n’est plus épuisé. Par conséquent, la pêche de la plie dans les eaux des zones CIEM VII f et g par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 1502/2004, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1502/2004 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er octobre 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2004.
Par la Commission
Jörgen HOLMQUIST
Directeur général de la pêche
(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1954/2003 (JO L 289 du 7.11.2003, p. 1).
(2) JO L 275 du 25.8.2004, p. 13.
