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Document 32004R0515
Commission Regulation (EC) No 515/2004 of 18 March 2004 concerning tenders notified in response to the invitation to tender for the import of maize issued in Regulation (EC) No 2315/2003
Règlement (CE) n° 515/2004 de la Commission du 18 mars 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2315/2003
Règlement (CE) n° 515/2004 de la Commission du 18 mars 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2315/2003
JO L 81 du 19.3.2004, p. 33–33
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 19/03/2004; date de publication
- Date of effect:
- 19/03/2004; entrée en vigueur voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31992R1766 - A12P1
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
32004R0515
Règlement (CE) n° 515/2004 de la Commission du 18 mars 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2315/2003
Journal officiel n° L 081 du 19/03/2004 p. 0033 - 0033
Règlement (CE) no 515/2004 de la Commission du 18 mars 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2315/2003 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 12, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance de pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) n° 2315/2003 de la Commission(2). (2) Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1839/95 de la Commission(3), sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE) n° 1766/92, décider de ne pas donner suite à l'adjudication. (3) Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) n° 1839/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'un abattement maximal du droit. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 12 au 18 mars 2004 dans le cadre de l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs visée au règlement (CE) n° 2315/2003. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 mars 2004. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1). (2) JO L 342 du 30.12.2003, p. 34. (3) JO L 177 du 28.7.1995, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2235/2000 (JO L 256 du 10.10.2000, p. 13).
