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Document 32004R0078
Commission Regulation (EC) No 78/2004 of 16 January 2004 fixing the maximum purchasing price for butter for the 86th invitation to tender carried out under the standing invitation to tender governed by Regulation (EC) No 2771/1999
Règlement (CE) n° 78/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 86e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999
Règlement (CE) n° 78/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 86e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999
JO L 12 du 17.1.2004, p. 36–36
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 16/01/2004
- Date of effect:
- 17/01/2004; entrée en vigueur voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31999R1255 - A10
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
32004R0078
Règlement (CE) n° 78/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 86e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999
Journal officiel n° L 012 du 17/01/2004 p. 0036 - 0036
Règlement (CE) no 78/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 86e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) L'article 13 du règlement (CE) n° 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 359/2003(4), dispose que, compte tenu des offres reçues pour chaque adjudication, il est fixé un prix maximal d'achat en fonction du prix d'intervention applicable ou décidé de ne pas donner suite à l'adjudication. (2) En raison des offres reçues, il convient de fixer le prix maximal d'achat au niveau visé ci-dessous. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la 86e adjudication effectuée au titre du règlement (CE) n° 2771/1999 et dont le délai pour la présentation des offres a expiré le 13 janvier 2004, le prix maximal d'achat est fixé à 295,38 EUR/100 kg. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2004. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. (2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. (3) JO L 333 du 24.12.1999, p. 11. (4) JO L 53 du 28.2.2003, p. 17.
