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Document 32004D0769
2004/769/EC: Council Decision of 26 July 2004 appointing a German member and a German alternate member of the Committee of the Regions
2004/769/CE: Décision du Conseil du 26 juillet 2004 portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
2004/769/CE: Décision du Conseil du 26 juillet 2004 portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
JO L 341 du 17.11.2004, p. 24–24
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 153M du 7.6.2006, p. 105–105
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
- Date of document:
- 26/07/2004
- Date of effect:
- 26/07/2004; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 25/01/2006; fin du mandat voir art. unique
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
17.11.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 341/24 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 26 juillet 2004
portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
(2004/769/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions. |
|
(2) |
Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Axel ENDLEIN, portée à la connaissance du Conseil en date du 7 juillet 2004 et un siège de membre suppléant est devenu vacant suite à la proposition de M. Peter WINTER en tant que membre titulaire, |
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité des régions
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a) |
en tant que membre titulaire:
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b) |
en tant que membre suppléant:
|
pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2004.
Par le Conseil
Le président
B. R. BOT
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
