Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32004D0756

    2004/756/CE: Décision du Conseil du 4 octobre 2004 concernant la conclusion d'un accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

    JO L 335 du 11.11.2004, p. 5–6 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 153M du 7.6.2006, p. 91–92 (MT)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/756/oj

    Related international agreement
    Date of document:
    04/10/2004
    Date of effect:
    04/10/2004; entrée en vigueur date du document
    Date of end of validity:
    14/10/2028; lié 21998A1022(01)
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Décision
    Additional information:
    CNS 2003/0223
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
    Proposal:
    Link
    Link
    Link
    Select all documents mentioning this document
    Instruments cited:
    Link
    Link

    11.11.2004   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 335/5

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 4 octobre 2004

    concernant la conclusion d'un accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

    (2004/756/CE)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, paragraphe 2, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, ainsi que le paragraphe 3, premier alinéa,

    vu la proposition de la Commission,

    vu l'avis du Parlement européen (1),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Par sa décision du 13 octobre 1998 (2), le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

    (2)

    L'article 12, point b), de l'accord prévoit que: «Le présent accord est conclu pour une période initiale de cinq ans. Après examen par les parties lors de la dernière année de chaque période successive, il peut être reconduit, avec d'éventuelles modifications, pour des périodes supplémentaires de cinq ans, d'un commun accord écrit entre les parties».

    (3)

    Les autorités des États-Unis d'Amérique ont fait savoir aux services de la Commission qu'elles seraient favorables au renouvellement dudit accord pour une nouvelle période de cinq ans. Un renouvellement rapide serait dès lors dans l'intérêt des deux parties.

    (4)

    Le contenu matériel de l'accord renouvelé sera identique au contenu matériel de l'accord qui a expiré le 13 octobre 2003.

    (5)

    Il convient d'approuver, au nom de la Communauté, l'accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique,

    DÉCIDE:

    Article premier

    L'accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de la Communauté.

    Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

    Article 2

    Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'exprimer le consentement de la Communauté à être liée.

    Fait à Luxembourg, le 4 octobre 2004.

    Par le Conseil

    Le président

    A. J. DE GEUS

    (1)  Avis rendu le 16 décembre 2003 (non encore paru au Journal officiel).

    (2)  JO L 284 du 22.10.1998, p. 35.

    ACCORD

    renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

    LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (ci-après dénommée «la Communauté»),

    d'une part, et

    LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE,

    d'autre part,

    ci-après dénommés «les parties»,

    CONSIDÉRANT l'importance que revêtent la science et la technologie pour leur développement économique et social.

    RECONNAISSANT que la Communauté et les États-Unis d'Amérique mènent actuellement des activités de recherche et des activités technologiques dans plusieurs domaines d'intérêt commun, et que la participation réciproque à leurs travaux de recherche et développement leur procurera des avantages mutuels.

    VU l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, signé à Washington le 5 décembre 1997, et qui expirera le 13 octobre 2003.

    DÉSIRANT poursuivre leur coopération en matière de recherche scientifique et technologique dans le cadre formel instauré par l'accord,

    SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

    Article 1

    L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, signé à Washington le 5 décembre 1997 et qui expirera le 13 octobre 2003, est renouvelé pour une période supplémentaire de cinq ans.

    Article 2

    Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifié par écrit l'accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à cet effet.

    Article 3

    Le présent accord est rédigé en deux exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.

    Pour la Communauté européenne

    Pour le gouvernement des États-Unis d'Amérique

    Top