13.8.2004
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FR
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Journal officiel de l'Union européenne
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L 266/15
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 juin 2004
établissant la liste des zones concernées par l’objectif 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 en Slovaquie
[notifiée sous le numéro C(2004) 2137]
(Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi)
(2004/596/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
après consultation du comité pour le développement et la reconversion des régions, du comité des structures agricoles et du développement rural et du comité du secteur de la pêche et de l’aquaculture,
considérant ce qui suit:
(1)
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L’objectif 2 des Fonds structurels vise à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles.
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(2)
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La Commission et les États membres s’efforcent de garantir que l’intervention est effectivement concentrée dans les zones de la Communauté les plus gravement affectées et au niveau géographique le mieux adapté.
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(3)
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Le plafond de population éligible, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/1999 le fixant pour, notamment, la Slovaquie à 31 % de la population des régions NUTS II non couvertes par l'objectif 1, est de 192 000 habitants.
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(4)
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Sur la base des propositions des États membres, la Commission, en concertation étroite avec l’État membre concerné, établit la liste des zones concernées par l’objectif 2 en tenant compte des priorités nationales,
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les zones éligibles à l’objectif 2 des Fonds structurels en Slovaquie du 1er mai 2004 au 31 décembre 2006 sont celles qui figurent en annexe.
Article 2
La République slovaque est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2004.
Par la Commission
Jacques BARROT
Membre de la Commission
(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.
ANNEXE
Liste des zones éligibles à l’objectif 2 des fonds structurels en Slovaquie
Période 2004 à 2006
Région de niveau NUTS III
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Zones éligibles
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Population de la région de niveau NUTS III appartenant aux zones éligibles (en habitants)
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Toute la région de niveau NUTS III à l'exception de
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Seules les zones suivantes de la région de niveau NUTS III
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Zones satisfaisant aux dispositions de l’article 4, paragraphe 9, point a), du règlement (CE) no 1260/1999
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Bratislavský kraj
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les communes (code national):
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Bratislava — Vajnory (529362)
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Bratislava — Záhorská Bystrica (529427)
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Bratislava — Čunovo (529435)
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Bratislava — Jarovce (529443)
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Bratislava — Rusovce (529494)
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Záhorie (vojenský obvod) (500267)
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Plavecké Podhradie (504629)
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Plavecký Mikuláš (504637)
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Plavecký Štvrtok (508195)
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Vysoká pri Morave (508349)
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Kostolná pri Dunaji (503851)
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Kráľová pri Senci (503894)
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Ivanka pri Dunaji (507938)
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Most pri Bratislave (508110)
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177 801
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