16.7.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 244/51

(1)

La décision 2003/828/CE de la Commission du 25 novembre 2003 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton (2) a été adoptée à la lumière de la situation dans les régions concernées de la Communauté. Cette décision délimite des zones de protection et de surveillance (ci-après «les zones réglementées») correspondant à des situations épidémiologiques spécifiques et prévoit les conditions dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE (ci-après «l’interdiction de sortie»), applicable aux mouvements des animaux à l'intérieur et à partir de ces zones, peuvent être accordées.

(2)

Un symposium sur la fièvre catarrhale du mouton a été organisé par l'Office international des épizooties (OIE) du 26 au 29 octobre 2003. Ce symposium a notamment tiré la conclusion que des animaux pouvaient circuler d'une zone infectée par la fièvre catarrhale du mouton vers une zone indemne sans risque de diffusion du virus s'ils avaient été vaccinés au moins un mois avant la date du mouvement, à condition que le vaccin utilisé couvre tous les sérotypes présents dans la région d'origine.

(3)

Compte tenu de cette conclusion, les conditions relatives aux mouvements d'animaux vaccinés prévues par la décision 2003/828/CE ont été modifiées par la décision 2004/34/CE sur la base de la situation existante au cours du dernier trimestre de 2003, de manière à autoriser de tels mouvements sans exiger la cessation de la circulation du virus dans la région d'origine ou de l'activité du vecteur dans la région de destination. Toutefois, par mesure de précaution, la décision 2003/828/CE, telle que modifiée par la décision 2004/34/CE, ne prévoyait cette possibilité que pour les mouvements intérieurs à partir de zones où la vaccination avait été réalisée conformément au programme adopté par l’autorité compétente de l’État membre concerné.

(4)

La troisième campagne de vaccination, menée au cours de l’hiver 2003/2004, étant terminée et une réduction générale de la circulation du virus ayant été observée dans toutes les zones réglementées concernées, il est désormais possible d’envisager des conditions générales relatives aux mouvements nationaux d'animaux vaccinés provenant de zones réglementées sans tenir compte de la circulation résiduelle du virus dans la région d’origine. Toutefois, il importe, par mesure de précaution, que les animaux proviennent de troupeaux vaccinés conformément au programme adopté par l’autorité compétente de l’État membre concerné et que le programme de surveillance du vecteur mis en place dans une zone de destination importante du point de vue épidémiologique ait démontré l’absence d’activité de culicoïdes adultes.

(5)

L’article 3, paragraphe 1, de la décision 2003/828/CE prévoit des dérogations à l’interdiction de sortie pour les expéditions intérieures d’animaux ainsi que de leurs sperme, ovules et embryons et s’applique à certaines zones réglementées de France et d’Italie. Il convient de corriger une erreur matérielle relative à l’omission de l’Espagne à l’article 3, paragraphe 1, de ladite décision.

(6)

Il convient donc de modifier la décision 2003/828/CE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

à l'article 3, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.   Les dérogations à l'interdiction de sortie pour les expéditions intérieures d'animaux ainsi que de leurs sperme, ovules et embryons à partir d'une zone réglementée telle que délimitée à l'annexe I sont autorisées pour autant que les animaux, leurs sperme, ovules et embryons répondent aux conditions prévues à l'annexe II ou, en ce qui concerne l’Espagne, la France et l'Italie, qu'ils répondent aux conditions du paragraphe 2 ou, en ce qui concerne la Grèce, qu'ils répondent aux conditions du paragraphe 3.

2.   En Espagne, en France et en Italie, les expéditions intérieures visées au paragraphe 1 font l'objet de dérogations à l'interdiction de sortie par l'autorité compétente si:

2)

L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.