édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 040 p. 533 - 534
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 040 p. 533 - 534
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 040 p. 533 - 534
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 040 p. 533 - 534
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 040 p. 533 - 534
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 040 p. 533 - 534
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 040 p. 533 - 534
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 040 p. 533 - 534
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 040 p. 533 - 534
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 050 p. 152 - 153
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 050 p. 152 - 153
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 004 p. 59 - 60
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Document 32003R2054
Commission Regulation (EC) No 2054/2003 of 21 November 2003 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 on the entry of certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya or Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya)
Règlement (CE) n° 2054/2003 de la Commission du 21 novembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya ou Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya)
Règlement (CE) n° 2054/2003 de la Commission du 21 novembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya ou Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya)
JO L 305 du 22.11.2003, p. 5–6
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
In force
- Date of document:
- 21/11/2003
- Date of effect:
- 12/12/2003; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31992R2081 - A06P3 31992R2081 - A06P4
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-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31996R2400 complément annexe 12/12/2003 - Instruments cited:
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Official Journal
32003R2054
Règlement (CE) n° 2054/2003 de la Commission du 21 novembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya ou Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya)
Journal officiel n° L 305 du 22/11/2003 p. 0005 - 0006
Règlement (CE) no 2054/2003 de la Commission du 21 novembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya ou Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4, considérant ce qui suit: (1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya" ou "Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya". (2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elle est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à son article 4. (3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne(3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement. (4) En conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée. (5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1979/2003(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées", prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. (2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. (3) JO C 56 du 11.3.2003, p. 2 (Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya ou Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya). (4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. (5) JO L 294 du 12.11.2003, p. 5. ANNEXE PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE Huiles et autres matières grasses ESPAGNE Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya ou Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya (AOP).
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