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Document 32003D0602
2003/602/EC: Commission Decision of 12 August 2003 repealing Decision 2002/75/EC laying down special conditions on the import from third countries of star anise (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 2889)
2003/602/CE: Décision de la Commission du 12 août 2003 abrogeant la décision 2002/75/CE fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2889]
2003/602/CE: Décision de la Commission du 12 août 2003 abrogeant la décision 2002/75/CE fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2889]
JO L 204 du 13.8.2003, p. 60–60
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 12/08/2003
- Date of effect:
- 12/08/2003; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 12/08/2003
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE, extension à l'EEE par 22004D0020
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31993L0043 - A10P1
- 32002D0075 - CONSID8
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32002D0075 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32003D0602
2003/602/CE: Décision de la Commission du 12 août 2003 abrogeant la décision 2002/75/CE fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2889]
Journal officiel n° L 204 du 13/08/2003 p. 0060 - 0060
Décision de la Commission du 12 août 2003 abrogeant la décision 2002/75/CE fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2003) 2889] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/602/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires(1), et notamment son article 10, paragraphe 1, vu la décision 2002/75/CE de la Commission du 1er février 2002 fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers(2), et notamment son considérant 8, considérant ce qui suit: (1) Les analyses d'envois d'anis étoilé (illicium verum) originaire de certains pays tiers avaient révélé la présence de la variété botanique connue sous le nom d'anis étoilé du Japon (illicium anisatum), reconnue scientifiquement comme hautement toxique et donc impropre à la consommation humaine. (2) La présence d'anis étoilé du Japon avait été liée à certains cas d'intoxication alimentaire dans la Communauté. (3) En conséquence et conformément à l'article 10 de la directive 93/43/CEE, la Commission a adopté la décision 2002/75/CE afin de s'assurer que l'anis étoilé importé de pays tiers et destiné à la consommation humaine ne contient pas d'anis étoilé du Japon. (4) Les contrôles et analyses effectués selon les conditions de la décision 2002/75/CE n'ont pas révélé de nouveaux cas de contamination et aucun cas d'intoxication n'a été signalé. (5) Les conditions particulières à l'importation d'anis étoilé n'ont donc plus lieu d'être et la décision de la Commission 2002/75/CE peut être abrogée. (6) Les États membres ont été consultés sur l'abrogation de la décision 2002/75/CE, conformément à l'article 10 de la directive 93/43/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2002/75/CE est abrogée. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 août 2003. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 175 du 19.7.1993, p. 1. (2) JO L 33 du 2.2.2002, p. 31.
