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Document 32003D0589

2003/589/CE: Décision du Conseil du 21 juillet 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République du Chili

JO L 199 du 7.8.2003, p. 19–19 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/589/oj

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Date of document:
21/07/2003
Date of effect:
21/07/2003; entrée en vigueur date du document
Date of end of validity:
No end date
Author:
Conseil de l’Union européenne
Form:
Décision
Additional information:
CNS 2003/0035
Treaty:
Traité instituant la Communauté européenne
Legal basis:
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32003D0589

2003/589/CE: Décision du Conseil du 21 juillet 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République du Chili

Journal officiel n° L 199 du 07/08/2003 p. 0019 - 0019


Décision du Conseil

du 21 juillet 2003

concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République du Chili

(2003/589/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, paragraphe 2, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, ainsi que paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

considérant ce qui suit:

(1) La Commission a négocié avec la République du Chili, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique.

(2) Cet accord a été signé, au nom de la Communauté, le 23 septembre 2002, à Bruxelles, sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure.

(3) Il convient d'approuver cet accord,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République du Chili est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 11 de l'accord.

Fait à Bruxelles, le 21 juillet 2003.

Par le Conseil

Le président

F. Frattini

(1) Proposition du 24 février 2003 (non encore publiée au Journal officiel).

(2) Avis du 3 juin 2003 (non encore pubié au Journal officiel).

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