édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 039 p. 87 - 90
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 039 p. 87 - 90
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Document 32003D0436
2003/436/EC: Commission Decision of 16 June 2003 amending Decision 2002/975/EC on introducing vaccination to supplement the measures to control infections with low pathogenic avian influenza in Italy and on specific movement control measures (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 1834)
2003/436/CE: Décision de la Commission du 16 juin 2003 modifiant la décision 2002/975/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1834]
2003/436/CE: Décision de la Commission du 16 juin 2003 modifiant la décision 2002/975/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1834]
JO L 149 du 17.6.2003, p. 33–36
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 28/09/2004; abrog. implic. par 32004D0666
- Date of document:
- 16/06/2003
- Date of effect:
- 16/06/2003; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 16/06/2003
- Date of end of validity:
- 28/09/2004; abrog. implic. par 32004D0666
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE, extension à l'EEE par 22004D0092
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31989L0662 - A09P4
- 31990L0425 - A10P4
- 31992L0040 - A16
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32002D0975 remplacement annexe 1 16/06/2003
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32004D0666 29/09/2004 - Link
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Official Journal
32003D0436
2003/436/CE: Décision de la Commission du 16 juin 2003 modifiant la décision 2002/975/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1834]
Journal officiel n° L 149 du 17/06/2003 p. 0033 - 0036
Décision de la Commission du 16 juin 2003 modifiant la décision 2002/975/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2003) 1834] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/436/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 10, paragraphe 4, vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(4), et notamment son article 9, paragraphe 4, vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(5), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003, et notamment son article 16, considérant ce qui suit: (1) En 1999 et 2000, des foyers d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène appartenant au sous-type H7N1 se sont déclarés en Italie et ont entraîné des pertes économiques considérables pour le secteur de l'aviculture. Un virus faiblement pathogène avait circulé dans le pays avant l'épidémie. (2) En octobre 2002, dans le cadre de la surveillance de l'influenza aviaire, la présence de virus faiblement pathogènes du sous-type H7N3 a été décelée dans les régions de Vénétie et de Lombardie. (3) Afin de lutter contre la propagation de l'infection par un virus faiblement pathogène d'influenza aviaire, la Commission a approuvé un programme de vaccination par la décision 2002/975/CE de la Commission(6). (4) Les résultats du programme de vaccination communiqués lors de plusieurs réunions du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale sont généralement favorables quant à la lutte contre la maladie dans la zone de vaccination. L'infection s'est toutefois propagée à certaines zones adjacentes à la zone de vaccination établie. (5) La zone de vaccination doit donc être étendue afin de couvrir les régions exposées à la propagation du virus tout en appliquant des mesures de surveillance strictes et des restrictions commerciales. (6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Dans la décision 2002/975/CE, l'annexe I est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 16 juin 2003. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. (2) JO L 315 du 19.11.2002, p. 14. (3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. (4) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. (5) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. (6) JO L 337 du 13.12.2002, p. 87. ANNEXE "ANNEXE I ZONE DE VACCINATION Région de Vénétie Province de Vérone La zone de vaccination couvre le territoire des communes suivantes: Albaredo d'Adige Angiari Arcole Belfiore Bevilacqua Bonavigo Boschi Sant'Anna Bovolone Bussolengo Buttapietra Calmiero zone située au sud de l'autoroute A4 Casaleone Castel d'Azzano Castelnuovo del Garda zone située au sud de l'autoroute A4 Cerea Cologna Veneta Colognola ai Colli zone située au sud de l'autoroute A4 Concamarise Erbè Gazzo Veronese Isola della Scala Isola Rizza Lavagno zone située au sud de l'autoroute A4 Minerbe Monteforte d'Alpone zone située au sud de l'autoroute A4 Mozzecane Nogara Nogarole Rocca Oppeano Palù Pescantina Peschiera del Garda zone située au sud de l'autoroute A4 Povegliano Veronese Pressana Ronco all'Adige Roverchiara Roveredo di Guà S. Bonifacio zone située au sud de l'autoroute A4 S. Giovanni Lupatoto zone située au sud de l'autoroute A4 S. Martino Buon Albergo zone située au sud de l'autoroute A4 S. Pietro di Morubio Salizzole Sanguinetto Soave zone située au sud de l'autoroute A4 Sommacampagna Sona Sorgà Trevenzuolo Valeggio sul Mincio Verona zone située au sud de l'autoroute A4 Veronella Vigasio Villafranca di Verona Zevio Zimella Province de Vicence La zone de vaccination couvre le territoire des communes suivantes: Agugliaro Albettone Alonte Asigliano Veneto Barbarano Vicentino Campiglia dei Berici Castegnero Lonigo Montegalda Montegaldella Mossano Nanto Noventa Vicentina Orgiano Poiana Maggiore S. Germano dei Berici Sossano Villaga Province de Padoue La zone de vaccination couvre le territoire des communes suivantes: Carceri Casale di Scodosia Este Lozzo Atestino Megliadino S. Fidenzio Megliadino S. Vitale Montagnana Ospedaletto Euganeo Ponso S. Margherita d'Adige Saletto Urbana Région de Lombardie Province de Mantoue La zone de vaccination couvre le territoire des communes suivantes: Acquanegra Sul Chiese Asola Bigarello Canneto Sull'oglio Casalmoro Casaloldo Casalromano Castel D'ario Castel Goffredo Castelbelforte Castiglione Delle Stiviere Cavriana Ceresara Gazoldo Degli Ippoliti Goito Guidizzolo Mariana Mantovana Marmirolo Medole Monzambano Piubega Ponti Sul Mincio Porto Mantovano Redondesco Rodigo Roncoferraro Roverbella San Giorgio Di Mantova Solferino Villimpenta Volta Mantovana Province de Brescia La zone de vaccination couvre le territoire des communes suivantes: Acquafredda Alfianello Azzano Mella Bagnolo Mella Barbariga Bassano Bresciano Berlingo Borgo San Giacomo Borgosatollo Brandico Brescia zone située au sud de l'autoroute A4 Calcinato zone située au sud de l'autoroute A4 Calvisano Capriano del Colle Carpendolo Castegnato zone située au sud de l'autoroute A4 Castel Mella Castelcovati Castenedolo zone située au sud de l'autoroute A4 Castrezzato Cazzago San Martino Chiari Cigole Boccaglio Cologne Comezzano-Cizzago Corzano Dello Desenzano del Garda zone située au sud de l'autoroute A4 Erbusco zone située au sud de l'autoroute A4 Fiesse Flero Gambara Ghedi Gottolengo Isorella Leno Lograto Lonato zone située au sud de l'autoroute A4 Longhena Maclodio Mairano Manerbio Milzano Montichiari Montirone Offlaga Orzinuovi Orzivecchi Ospitaletto zone située au sud de l'autoroute A4 Palazzolo sull'Oglio zone située au sud de l'autoroute A4 Pavone del Mella Pompiano Poncarale Pontevico Pontoglio Pozzolengo zone située au sud de l'autoroute A4 Pralboino Quinzano d'Oglio Remedello Rezzato zone située au sud de l'autoroute A4 Roccafranca Roncadelle zone située au sud de l'autoroute A4 Rovato zone située au sud de l'autoroute A4 Rudiano San Gervasio Bresciano San Paolo San Zeno Naviglio Seniga Torbole Casaglia Travagliato Trenzano Urago d'Oglio Verolanuova Verolavecchia Villachiara Visano Province de Bergame La zone de vaccination couvre le territoire des communes suivantes: Antegnate Bagnatica zone située au sud de l'autoroute A4 Barbata Bariano Bolgare zone située au sud de l'autoroute A4 Calcinate Calcio Castelli Calepio zone située au sud de l'autoroute A4 Cavernago Cividale al Piano Cologno al Serio Cortenuova Costa di Mezzate zone située au sud de l'autoroute A4 Covo Fara Olivana con Sola Fontanella Ghisalba Grumello del Monte zone située au sud de l'autoroute A4 Isso Martinengo Morengo Mornico al Serio Pagazzano Palosco Pumenengo Romano di Lombardia Seriate zone située au sud de l'autoroute A4 Telgate zone située au sud de l'autoroute A4 Torre Pallavicina Province de Crémone La zone de vaccination couvre le territoire des communes suivantes: Camisano Casale Cremasco-Vidolasco Casaletto di Sopra Castel Gabbiano Soncino"
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