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Document 32003D0156

    2003/156/CE: Décision de la Commission du 6 mars 2003 modifiant la décision 2003/153/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 767]

    JO L 64 du 7.3.2003, p. 36–36 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 15/02/2004; abrog. implic. par 32004D0159

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/156(1)/oj

    Date of document:
    06/03/2003
    Date of effect:
    07/03/2003; prise d'effet date de notification
    Date of notification:
    07/03/2003; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
    Date of end of validity:
    15/02/2004; abrog. implic. par 32004D0159
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Décision
    Addressee:
    Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
    Additional information:
    intérêt pour l'EEE
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32003D0153 remplacement article 3 DATNOT
    Modifies 32003D0153 modification article 2 DATNOT
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implicitly repealed by 32004D0159 16/02/2004
    Instruments cited:
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    32003D0156

    2003/156/CE: Décision de la Commission du 6 mars 2003 modifiant la décision 2003/153/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 767]

    Journal officiel n° L 064 du 07/03/2003 p. 0036 - 0036


    Décision de la Commission

    du 6 mars 2003

    modifiant la décision 2003/153/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas

    [notifiée sous le numéro C(2003) 767]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2003/156/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Conseil(2), et notamment son article 10,

    considérant ce qui suit:

    (1) Les Pays-Bas ont déclaré plusieurs foyers d'influenza aviaire.

    (2) Compte tenu du taux de mortalité élevé et de la propagation rapide de la maladie, les autorités néerlandaises ont pris des mesures d'urgence conformément à la directive 92/40/CEE(3) établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire; elles ont également interdit le transport de volailles vivantes et d'oeufs à couver sur tout le territoire néerlandais, ainsi que leur expédition vers les États membres et les pays tiers.

    (3) Par souci de clarté et de transparence, la Commission a arrêté la décision provisoire 2003/153/CE(4) en coopération avec les Pays-Bas, renforçant ainsi les mesures prises par les Pays-Bas et accordant une dérogation spécifique pour le transport de volailles d'abattage et de poussins d'un jour sur le territoire néerlandais.

    (4) Les mesures de protection prévues par la décision 2003/153/CE sont reconduites compte tenu de l'évolution de la maladie.

    (5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    1. À l'article 2 de la décision 2003/153/CE, la date et l'heure du "6 mars 2003 24 heures" sont remplacées par celles du "13 mars 2003 12 heures".

    2. L'article 3 est remplacé par le texte suivant:"Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision et donnent sans délai la publicité adéquate aux mesures qu'ils ont adoptées. Ils en informent immédiatement la Commission."

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 6 mars 2003.

    Par la Commission

    David Byrne

    Membre de la Commission

    (1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

    (2) JO L 315 du 19.11.2002, p. 14.

    (3) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.

    (4) JO L 59 du 4.3.2003, p. 32.

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