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Document L:2003:064:TOC
Official Journal of the European Union, L 64, 07 March 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 64, 07 mars 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 64, 07 mars 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
0378-7060 L 64 46e année 7 mars 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 415/2003 du Conseil du 27 février 2003 relatif à la délivrance de visas à la frontière, y compris aux marins en transit | 1 | ||
Règlement (CE) no 416/2003 de la Commission du 6 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 9 | |||
* | Règlement (CE) no 417/2003 de la Commission du 6 mars 2003 dérogeant au règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires | 11 | ||
* | Règlement (CE) no 418/2003 de la Commission du 6 mars 2003 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts et rectifiant le règlement (CE) no 257/2003 de la Commission | 13 | ||
Règlement (CE) no 419/2003 de la Commission du 6 mars 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | 18 | |||
Règlement (CE) no 420/2003 de la Commission du 6 mars 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 20 | |||
Règlement (CE) no 421/2003 de la Commission du 6 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 | 22 | |||
Règlement (CE) no 422/2003 de la Commission du 6 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1582/2002 | 23 | |||
Règlement (CE) no 423/2003 de la Commission du 6 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 | 24 | |||
Règlement (CE) no 424/2003 de la Commission du 6 mars 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 256/2003 | 25 | |||
Règlement (CE) no 425/2003 de la Commission du 6 mars 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 60/2003 | 26 | |||
Règlement (CE) no 426/2003 de la Commission du 6 mars 2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 995/2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation | 27 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2003/155/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 16 décembre 2002 concernant la signature et la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes | 28 | ||
Accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant les précurseurs et les substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes | 30 | |||
Commission | ||||
2003/156/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 6 mars 2003 modifiant la décision 2003/153/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 767] (1) | 36 | ||
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
2002/157/CFSP | ||||
* | Décision 2003/157/PESC du Conseil du 19 décembre 2002 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Pologne concernant la participation de cet État aux activités de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine | 37 | ||
Accord entre l'Union européenne et la Pologne concernant la participation de la République de Pologne à la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine | 38 | |||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |