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Document 32002L0093R(01)

Rectificatif à la directive 2002/93/CE du Conseil du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre (JO L 331 du 7.12.2002)

JO L 18 du 23.1.2003, p. 55–55 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2002/93/corrigendum/2003-01-23/oj

32002L0093R(01)

Rectificatif à la directive 2002/93/CE du Conseil du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre (JO L 331 du 7.12.2002)

Journal officiel n° L 018 du 23/01/2003 p. 0055 - 0055


Rectificatif à la directive 2002/92/CE du Conseil du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'oeuvre

("Journal officiel des Communautés européennes" L 331 du 7 décembre 2002)

Dans le sommaire et page 27, dans le titre de la directive:

au lieu de:

Directive 2002/92/CE du Conseil ...

lire:

Directive 2002/93/CE du Conseil ...

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