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Document 32001R0191
Commission Regulation (EC) No 191/2001 of 30 January 2001 suspending the introduction into the Community of specimens of certain species of wild fauna and flora
Règlement (CE) n° 191/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
Règlement (CE) n° 191/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
JO L 29 du 31.1.2001, p. 12–26
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 24/10/2001; abrogé par 32001R2087
- Date of document:
- 30/01/2001
- Date of effect:
- 03/02/2001; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 3
- Date of end of validity:
- 24/10/2001; abrogé par 32001R2087
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31997R0338 - A19PT2
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- Modifies:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32000R1988
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32001R2087 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32001R0191
Règlement (CE) n° 191/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
Journal officiel n° L 029 du 31/01/2001 p. 0012 - 0026
Règlement (CE) no 191/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2724/2000 de la Commission(2), et notamment son article 19, point 2, après consultation du groupe d'examen scientifique, considérant ce qui suit: (1) L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions, soit générales soit concernant certains pays d'origine, à l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces et fixe les critères pour l'établissement de ces restrictions. (2) La liste de ces restrictions a été établie en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1988/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages(3). Cette liste doit à présent être révisée sur la base de l'article 4, paragraphe 6, premier alinéa, du règlement (CE) n° 338/97. Il convient, dans un souci de clarté, de remplacer intégralement la liste établie par le règlement (CE) n° 1988/2000, et il convient, en conséquence, d'abroger le règlement (CE) n° 1988/2000. (3) Les pays d'origine des espèces faisant l'objet de ces restrictions ont été consultés. (4) L'article 41 du règlement (CE) n° 939/97 de la Commission du 26 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/98(5), prévoit que les États membres appliquent les restrictions établies par la Commission. (5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Sans préjudice des dispositions de l'article 41 du règlement (CE) n° 939/97, l'introduction dans la Communauté de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l'annexe du présent règlement est suspendue. Article 2 Le règlement (CE) n° 1988/2000 est abrogé. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2001. Par la Commission Margot Wallström Membre de la Commission (1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1. (2) JO L 320 du 18.12.2000, p. 1. (3) JO L 237 du 21.9.2000, p. 25. (4) JO L 140 du 30.5.1997, p. 9. (5) JO L 145 du 15.5.1998, p. 3. ANNEXE Spécimens des espèces visées à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue >TABLE> Spécimens des espèces visées à l'annexe B du règlement (CE) n° 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue >TABLE>
