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Décision - 2001/185 - EN - EUR-Lex

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2001/185/CE: Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 96/233/CE établissant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 453]

JO L 67 du 9.3.2001, p. 78–79 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 22/04/2002; abrog. implic. par 32002D0308 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2001/185/oj

Date of document:: 27/02/2001
Date of effect:: 09/03/2001; prise d'effet date de notification
Date of notification:: 09/03/2001; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
Date of end of validity:: 22/04/2002; abrog. implic. par 32002D0308 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.

Author:: Commission européenne
Form:: Décision
Addressee:: Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:: intérêt pour l'EEE, extension à l'EEE par 22002D0076
Authentic language:: espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, islandais, norvégien

Treaty:

Traité instituant la Communauté européenne

Legal basis:

31991L0067 - A06

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Implicitly repealed by	32002D0308

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Législation vétérinaire

Directory code:

03.50.30.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Secteur vétérinaire et zootechnique

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Official Journal

32001D0185

Décision de la Commission

du 27 février 2001

modifiant pour la troisième fois la décision 96/233/CE établissant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark

[notifiée sous le numéro C(2001) 453]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/185/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits de l'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le Danemark a obtenu le statut de zone agréée indemne de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) pour l'ensemble de son territoire par la décision 93/74/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/489/CE(4).

(2) Les États membres peuvent obtenir le statut d'exploitations agréées indemnes de la septicémie hémorragique virale (SHV) pour les exploitations piscicoles situées dans des zones non agréées sur le plan de cette maladie.

(3) La liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark a été établie par la décision 96/233/CE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/512/CE(6).

(4) Le Damemark a soumis à la Commission des justifications visant à obtenir pour deux exploitations piscicoles supplémentaires le statut d'exploitations agréées situées dans des zones non agréées sur le plan de la SHV ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément.

(5) La Commission et les États membres ont procédé à l'examen des justifications transmises par le Damemark pour ces exploitations.

(6) Il résulte de cet examen que ces exploitations répondent aux exigences prévues à l'article 6 de la directive 91/67/CEE.

(7) Dès lors, ces exploitations peuvent bénéficier du statut d'exploitations agréées dans des zones non agréées.

(8) Il convient d'ajouter ces exploitations à la liste des exploitations déjà agréées.

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 96/233/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 février 2001.

Par la Commission