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Document 32001D0096

    2001/96/CE: Décision de la Commission du 18 janvier 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 93/455/CEE portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 120]

    JO L 35 du 6.2.2001, p. 52–52 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2001/96(1)/oj

    Date of document:
    18/01/2001
    Date of effect:
    06/02/2001; prise d'effet date de notification
    Date of notification:
    06/02/2001; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Commission européenne
    Responsible body:
    Directorate-General for Health and Food Safety
    Form:
    Décision
    Addressee:
    Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
    Additional information:
    intérêt pour l'EEE, extension à l'EEE par 22002D0073
    Authentic language:
    espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, norvégien
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
    Link
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31993D0455 complément annexe DATEFF
    Instruments cited:
    Link

    32001D0096

    2001/96/CE: Décision de la Commission du 18 janvier 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 93/455/CEE portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 120]

    Journal officiel n° L 035 du 06/02/2001 p. 0052 - 0052


    Décision de la Commission

    du 18 janvier 2001

    modifiant pour la deuxième fois la décision 93/455/CEE portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse

    [notifiée sous le numéro C(2001) 120]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2001/96/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 90/423/CEE du Conseil du 26 juin 1990 modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), et notamment son article 5, paragraphe 4,

    considérant ce qui suit:

    (1) Par la décision 91/42/CEE(2), la Commission a fixé les critères à appliquer lors de l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse.

    (2) Par la décision 93/455/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la décision 95/194/CE(4), la Commission a approuvé certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse.

    (3) Il ressort de l'examen par une mission d'inspection de la Commission des plans nationaux d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, que ceux-ci permettent la réalisation des objectifs visés et satisfont aux critères fixés par la décision 91/42/CEE.

    (4) Il apparaît dès lors approprié d'approuver lesdits plans en modifiant la décision 93/455/CEE.

    (5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    La décision 93/455/CEE est modifiée comme suit:

    Les mots "Autriche", "Finlande" et "Suède" sont ajoutés à la liste d'États membres de l'annexe.

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2001.

    Par la Commission

    David Byrne

    Membre de la Commission

    (1) JO L 224 du 13.8.1990, p. 13.

    (2) JO L 23 du 29.1.1991, p. 29.

    (3) JO L 213 du 24.8.1993, p. 20.

    (4) JO L 124 du 7.6.1995, p. 38.

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