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Document 32000Y0212(04)
Commission Communication in the framework of the implementation of Council Directive 89/686/EEC of 21 December 1989 in relation to Personal Protective Equipment, as amended by Directives 93/68/EEC, 93/95/EEC and 96/58/EC (Text with EEA relevance)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 relative aux équipements de protection individuelle, modifiée par les directives 93/68/CEE, 93/95/CEE et 96/58/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 relative aux équipements de protection individuelle, modifiée par les directives 93/68/CEE, 93/95/CEE et 96/58/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 40 du 12.2.2000, p. 8–8
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 12/02/2000; date de publication
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Communication
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
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- 31989L0686 Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32000Y0212(04)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 relative aux équipements de protection individuelle, modifiée par les directives 93/68/CEE, 93/95/CEE et 96/58/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 040 du 12/02/2000 p. 0008 - 0008
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 relative aux équipements de protection individuelle(1), modifiée par les directives 93/68/CEE(2), 93/95/CEE(3) et 96/58/CE(4) (2000/C 40/06) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre de la directive La publication au Journal officiel des Communautés européennes C 183 du 13 juin 1998, p. 12, conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 89/686/CEE, de la référence de la norme harmonisée EN 959 "Équipement d'alpinisme et d'escalade - Amarrages pour le rocher - Exigences de sécurité et méthodes d'essais" est supprimée. AVERTISSEMENT: - Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste(5) figure à l'annexe de la directive 98/34/CE(6) du Parlement européen et du Conseil, modifié par la directive 98/48/CE(7). - La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. - La Commission assure la mise à jour de la présente liste(8). (1) JO L 399 du 30.12.1989, p. 18. (2) JO L 220 du 30.8.1993, p. 1. (3) JO L 276 du 9.11.1993, p. 11. (4) JO L 236 du 18.9.1996, p. 44. (5) JO L 32 du 10.2.1996, p. 32. (6) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37. (7) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18. (8) JO C 183 du 13.6.1998, p. 12. JO C 338 du 6.11.1998, p. 2. JO C 357 du 21.11.1998, p. 10. JO C 157 du 4.6.1999, p. 2. JO C 318 du 5.11.1999, p. 4.
