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Document 32000R1186
Commission Regulation (EC) No 1186/2000 of 5 June 2000 amending Regulation (EC) No 1337/1999 establishing a forecast balance for the supply to the Canary Islands of milk and milk products
Règlement (CE) nº 1186/2000 de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1337/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) nº 1186/2000 de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1337/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers
JO L 133 du 6.6.2000, p. 17–18
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2000
- Date of document:
- 05/06/2000
- Date of effect:
- 01/07/1999; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 06/06/2000; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- 30/06/2000; voir 32000R1372
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31999R1337 remplacement annexe 01/07/1999 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32000R1186
Règlement (CE) nº 1186/2000 de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1337/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers
Journal officiel n° L 133 du 06/06/2000 p. 0017 - 0018
Règlement (CE) no 1186/2000 de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1337/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1620/1999(4), a fixé notamment les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique pour les îles Canaries en certains produits agricoles. (2) Le règlement (CE) n° 1337/1999 de la Commission(5), modifié par le règlement (CE) n° 1787/1999(6), a établi le bilan en produits laitiers pour les îles Canaries. Ce bilan peut être révisé dans le cas où il s'avérerait nécessaire, en prévoyant des ajustements en cours d'exercice des quantités des produits dans le cadre de la quantité globale fixée en fonction des besoins de cette région. Afin de satisfaire les besoins en produits laitiers aux îles Canaries, il s'avère nécessaire d'ajuster les quantités prévues pour ces produits dans les bilans prévisionnels. Il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CE) n° 1337/1999. (3) Pour des raisons d'homogénéité dans la gestion, il y a lieu de faire coïncider le début de la période d'application du présent règlement avec le début de la campagne de commercialisation. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 1337/1999 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 1999. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 juin 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13. (2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80. (3) JO L 296 du 17.11.1994, p. 23. (4) JO L 192 du 24.7.1999, p. 19. (5) JO L 159 du 25.6.1999, p. 18. (6) JO L 213 du 13.8.1999, p. 13. ANNEXE "ANNEXE Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 >TABLE>"
