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Document 32000D0429

2000/429/CE: Décision de la Commission du 6 juillet 2000 modifiant la décision 97/365/CE de la Commission établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins [notifiée sous le numéro C(2000) 1844] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 170 du 11.7.2000, p. 12–13 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/03/2014; abrogé par 32014D0160

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2000/429/oj

Date of document:
06/07/2000
Date of effect:
11/07/2000; prise d'effet date de notification
Date of notification:
11/07/2000; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
Date of end of validity:
20/03/2014; abrogé par 32014D0160
Author:
Commission européenne
Form:
Décision
Addressee:
Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:
intérêt pour l'EEE
Authentic language:
espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois
Treaty:
Traité instituant la Communauté européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 31997D0365 complément annexe
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Repealed by 32014D0160
Instruments cited:
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32000D0429

2000/429/CE: Décision de la Commission du 6 juillet 2000 modifiant la décision 97/365/CE de la Commission établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins [notifiée sous le numéro C(2000) 1844] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 170 du 11/07/2000 p. 0012 - 0013


Décision de la Commission

du 6 juillet 2000

modifiant la décision 97/365/CE de la Commission établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins

[notifiée sous le numéro C(2000) 1844]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/429/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce que suit:

(1) La décision 97/222/CE de la Commission(3) établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande.

(2) La décision 97/221/CE de la Commission(4) établit les conditions sanitaires et de certification vétérinaire requises à l'importation de produits à base de viande pour les pays qui figurent sur cette liste.

(3) Des listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande d'animaux des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins ont été établies par la décision 97/365/CE de la Commission(5).

(4) La Commission a reçu de la Slovaquie une liste d'établissements, accompagnée de garanties selon lesquelles les conditions sanitaires requises par la Communauté sont pleinement remplies.

(5) Une liste provisoire d'établissements fabriquant des produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins peut donc être établie pour la Slovaquie.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le texte de l'annexe à la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/365/CE.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.

(2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36.

(3) JO L 89 du 4.4.1997, p. 39.

(4) JO L 89 du 4.4.1997, p. 32.

(5) JO L 154 du 12.6.1997, p. 41.

ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA

País: REPÚBLICA ESLOVACA/Land: SLOVAKIET/Land: SLOWAKISCHE REPUBLIK/Χώρα: ΣΛΟΒΑΚΙΚΗ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑ/Country: SLOVAK REPUBLIC/Pays: SLOVAQUIE/Paese: REPUBBLICA SLOVACCA/Land: SLOWAAKSE REPUBLIEK/País: REPÚBLICA ESLOVACA/Maa: SLOVAKIA/Land: SLOVAKIEN

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