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Document 32000D0188
2000/188/EC: Commission Decision of 17 February 2000 concerning the status of Great Britain and Northern Ireland with regard to infectious haematopoietic necrosis and viral haemorrhagic septicaemia and repealing Decisions 92/538/EEC and 97/185/EC (notified under document number C(2000) 374) (Text with EEA relevance)
2000/188/CE: Décision de la Commission, du 17 février 2000, relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale et abrogeant les décisions 92/538/CEE et 97/185/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 374] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/188/CE: Décision de la Commission, du 17 février 2000, relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale et abrogeant les décisions 92/538/CEE et 97/185/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 374] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 59 du 4.3.2000, p. 17–17
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 22/04/2002; abrogé par 32002D0308 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Date of document:
- 17/02/2000
- Date of effect:
- 04/03/2000; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 04/03/2000; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 22/04/2002; abrogé par 32002D0308 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE, extension à l'EEE par 22001D0042
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31991L0067 - A05
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 31992D0538 Implicit repeal 31994D0817 Repeal 31997D0185
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32002D0308 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32000D0188
2000/188/CE: Décision de la Commission, du 17 février 2000, relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale et abrogeant les décisions 92/538/CEE et 97/185/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 374] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 059 du 04/03/2000 p. 0017 - 0017
DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 février 2000 relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale et abrogeant les décisions 92/538/CEE et 97/185/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 374] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/188/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) Les États membres peuvent obtenir, pour tout ou partie de leur territoire, le statut de zone agréée indemne de certaines maladies affectant les poissons ou les mollusques. (2) La Commission, par la décision 92/538/CEE(3), a octroyé à la Grande-Bretagne le statut de zone continentale et littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV). (3) Suite à la confirmation d'un cas de SHV sur l'île de Gigha, qui fait partie du territoire britannique, le statut de zone agréée en ce qui concerne la SHV a été retiré à cette île par la décision 94/817/CE de la Commission(4). (4) Le Royaume-Uni a soumis à la Commission un programme, qui a été approuvé par la décision 97/185/CE de la Commission(5), destiné à rétablir le statut de zone agréée de l'île de Gigha en ce qui concerne la SHV. (5) Après examen des pièces justificatives présentées par le Royaume-Uni, il apparaît que ce programme a porté ses fruits, puisque aucun cas de SHV n'a été détecté à la suite de tests approfondis sur la population de poissons sauvages et de poissons d'élevage. (6) Les conditions nécessaires au rétablissement du statut de zone agréée de l'île de Gigha en ce qui concerne la SHV sont remplies. (7) Par souci de clarté, il convient donc d'abroger les décisions 92/538/CEE et 97/185/CE et de rétablir le statut de zone agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV pour l'ensemble du territoire de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord. (8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La Grande-Bretagne est reconnue pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale. Article 2 L'Irlande du Nord est reconnue pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale. Article 3 Les décisions 92/538/CEE et 97/185/CE sont abrogées. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 février 2000. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission (1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. (2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12. (3) JO L 347 du 28.11.1992, p. 67. (4) JO L 337 du 24.12.1994, p. 88. (5) JO L 77 du 19.3.1997, p. 31.
