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Document 31999L0048

    Directive 1999/48/CE de la Commission du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer - Texte présentant de l'intérêt pour L'EEE

    JO L 169 du 5.7.1999, p. 58–88 (FR)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/02/2001; abrog. implic. par 32001L0006

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1999/48/oj

    31999L0048

    Directive 1999/48/CE de la Commission du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer - Texte présentant de l'intérêt pour L'EEE

    Journal officiel n° L 169 du 05/07/1999 p. 0058 - 0088
    Journal officiel n° L 169/1999 p. 0059 - 0090
    Journal officiel n° L 169/1999 p. 0050 - 0079
    Journal officiel n° L 169/1999 p. 0059 - 0099
    Journal officiel n° L 169/1999 p. 0050 - 0077
    Journal officiel n° L 169/1999 p. 0058 - 0087


    >NOTEXT>

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