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Document 31999D0734

    1999/734/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants suédois du Comité des régions

    JO L 296 du 17.11.1999, p. 21–21 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2002

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1999/734/oj

    Date of document:
    08/11/1999
    Date of effect:
    08/11/1999; entrée en vigueur date du document
    Date of end of validity:
    25/01/2002; fin du mandat voir art. unique
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Décision
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
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    31999D0734

    1999/734/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants suédois du Comité des régions

    Journal officiel n° L 296 du 17/11/1999 p. 0021 - 0021


    DÉCISION DU CONSEIL

    du 8 novembre 1999

    portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants suédois du Comité des régions

    (1999/734/CE)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

    vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,

    considérant que des sièges de membres titulaires du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de Mmes Eva-Lisa Birath-Lindvall, Christina Tallberg, Margot Wikström et de MM. Göran Färm et Bernth Johnson, et que des sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de Mmes Ann Beskow, Ulla Olander, Ulla Norgren et de MM. Åke Bengtsson, Lars Bjurström, Arne Jonsson et Siwert Nordwall, démissions qui ont été portées à la connaissance du Conseil les 8 juillet, 5, 14 et 15 octobre 1999;

    vu la proposition du gouvernement suédois,

    DÉCIDE:

    Article unique

    1. Mmes Ann Beskow, Anneli Stark et MM. Uno Aldegren, Rune Hjälm, et Aldo Iskra sont nommés membres titulaires du Comité des régions en remplacement de Mmes Eva-Lisa Birath-Lindvall, Christina Tallberg, Margot Wikström et de MM. Göran Färm et Bernth Johnson, pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.

    2. Mmes Lena Celion, Lisbeth Rydefjärd, Christina Tallberg et MM. Bernth Johnson, Hans Klintbom, Jens Nilsson et Malin Risberg sont nommés membres suppléants du Comité des régions en remplacement de Mmes Ann Beskow, Ulla Olander, Ulla Norgren et de MM. Åke Bengtsson, Lars Bjurström, Arne Jonsson et Siwert Nordwall, pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.

    Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1999.

    Par le Conseil

    Le président

    S. NIINISTÖ

    (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.

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