This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31998D0459
98/459/EC: Commission Decision of 9 July 1998 approving the monitoring plan for the detection of residues or substances in live animals and animal products presented by the Netherlands (notified under document number C(1998) 1890/2) (Only the Dutch text is authentic) (Text with EEA relevance)
98/459/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par les Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(1998) 1890/2] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
98/459/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par les Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(1998) 1890/2] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 201 du 17.7.1998, p. 118–118
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 09/07/1998
- Date of effect:
- 10/07/1998; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 10/07/1998
- Date of end of validity:
- 31/12/9999; caduc faute d'objet
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Health and Food Safety
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Pays-Bas
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- néerlandais
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31996L0023 - A08P1
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31998D0459
98/459/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par les Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(1998) 1890/2] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 201 du 17/07/1998 p. 0118 - 0118
DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 juillet 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par les Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(1998) 1890/2] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/459/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, considérant que, par un document en date du 22 juillet 1997, les Pays-Bas ont envoyé à la Commission un plan précisant les mesures nationales à mettre en oeuvre au cours de l'année 1998 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits; que ce plan a été modifié par un document en date du 20 février 1998 et du 30 mars 1998, conformément à la demande de la Commission de manière à le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE; considérant que l'examen de ce plan a montré qu'il est conforme aux dispositions prévues par la directive 96/23/CE, et notamment ses articles 5 et 7; considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le plan de surveillance pour la recherche des résidus et des substances visés à l'annexe I de la directive 96/23/CE, dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par les Pays-Bas est approuvé. Article 2 Les Pays-Bas prennent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er. Article 3 Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 125 du 23. 5. 1996, p. 10.
