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Document 31997D0423
97/423/EC: Commission Decision of 30 June 1997 amending Decision 93/24/EEC and Decision 93/244/EEC and concerning additional guarantees relating to Aujeszky's disease for pigs destined to regions free of the disease in Austria (Text with EEA relevance)
97/423/CE: Décision de la Commission du 30 juin 1997 modifiant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE et relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie en Autriche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
97/423/CE: Décision de la Commission du 30 juin 1997 modifiant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE et relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie en Autriche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 180 du 9.7.1997, p. 28–30
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 14/12/1997; abrog. implic. par 397D0835
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Modifies | 31993D0024 | remplacement | annexe 1 | 01/07/1997 | |
Modifies | 31993D0244 | remplacement | annexe 1 | 01/07/1997 | |
Implicit repeal | 31993D0341 | 01/07/1997 | |||
Implicit repeal | 31993D0664 | 01/07/1997 | |||
Implicit repeal | 31994D0163 | 01/07/1997 | |||
Implicit repeal | 31994D0961 | 01/07/1997 | |||
Implicit repeal | 31995D0051 | 01/07/1997 | |||
Implicit repeal | 31995D0211 | 01/07/1997 | |||
Implicit repeal | 31996D0190 | 01/07/1997 | |||
Implicit repeal | 31996D0590 | 01/07/1997 | |||
Implicit repeal | 31996D0725 | 01/07/1997 | |||
Implicit repeal | 31997D0030 | 01/07/1997 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Implicitly repealed by | 31997D0835 | 15/12/1997 |
97/423/CE: Décision de la Commission du 30 juin 1997 modifiant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE et relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie en Autriche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 180 du 09/07/1997 p. 0028 - 0030
DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 modifiant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE et relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie en Autriche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/423/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/12/CE (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 10 paragraphe 2, considérant que l'Autriche estime qu'une partie de son territoire est indemne de la maladie d'Aujeszky et qu'elle a présenté à la Commission des pièces justificatives conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE; considérant qu'un programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky a été instauré dans ces régions; considérant que la décision 93/244/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 97/30/CE (4), arrête des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à certaines parties du territoire de la Communauté où un programme d'éradication a été approuvé et énumère les régions concernées à l'annexe I; considérant que le programme est réputé avoir permis d'éradiquer cette maladie de Basse-Autriche et de la région située au nord du Danube en Autriche; qu'il convient donc de rayer ces régions de la liste des régions énumérées à l'annexe I de la décision 93/244/CEE; considérant que les autorités de l'Autriche appliquent aux mouvements de porcs sur le territoire national des règles au moins équivalentes à celles prévues par la présente décision; considérant qu'il n'est pas nécessaire d'exiger ces garanties supplémentaires des États membres ou des régions d'États membres considérés eux-mêmes comme indemnes de la maladie d'Aujeszky; considérant que la décision 93/24/CEE (5), modifiée en dernier lieu par la décision 97/30/CE, établit des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux États membres ou aux régions indemnes de la maladie énumérés à l'annexe I; considérant que les régions d'Autriche indemnes de la maladie doivent être ajoutées à l'annexe I de la décision 93/24/CEE; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1. L'annexe I de la décision 93/24/CEE est remplacée par l'annexe I de la présente décision. 2. L'annexe I de la décision 93/244/CEE est remplacée par l'annexe II de la présente décision. Article 2 La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 1997. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 30 juin 1997. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. (2) JO n° L 109 du 25. 4. 1997, p. 1. (3) JO n° L 111 du 5. 5. 1993, p. 21. (4) JO n° L 12 du 15. 1. 1997, p. 39. (5) JO n° L 16 du 25. 1. 1993, p. 18. ANNEXE I «ANNEXE I Régions indemnes de la maladie d'Aujeszky qui n'autorisent pas la vaccination >TABLE> ANNEXE II «ANNEXE I >TABLE>