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Document 31996R2416
Commission Regulation (EC) No 2416/96 of 18 December 1996 amending Regulation (EC) No 3175/94 laying down detailed rules of application for the specific arrangements for the supply of cereal products to the smaller Aegean islands and establishing the forecast supply balance
Règlement (CE) nº 2416/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
Règlement (CE) nº 2416/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
JO L 329 du 19.12.1996, p. 27–28
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 11/11/1997; abrog. implic. par 397R2234
- Date of document:
- 18/12/1996
- Date of effect:
- 20/12/1996; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
- Date of effect:
- 01/01/1997; Mise en application voir art. 2
- Date of end of validity:
- 11/11/1997; abrog. implic. par 397R2234
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31993R2019 - A04
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31994R3175 remplacement annexe 01/01/1997 Implicit repeal 31995R2949 02/01/1997
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 31997R2234 12/11/1997 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31996R2416
Règlement (CE) nº 2416/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
Journal officiel n° L 329 du 19/12/1996 p. 0027 - 0028
RÈGLEMENT (CE) N° 2416/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 4, considérant que les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des îles mineures de la mer Égée en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1802/95 (4); considérant que, pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 2019/93, le règlement (CE) n° 3175/94 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2949/95 (6), a établi, pour 1996, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers; qu'il convient d'établir ce bilan prévisionnel d'approvisionnement pour 1997; qu'il y a, dès lors, lieu de modifier le règlement (CE) n° 3175/94; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 3175/94 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1997. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 184 du 27. 7. 1993, p. 1. (2) JO n° L 248 du 14. 10. 1995, p. 39. (3) JO n° L 267 du 28. 10. 1993, p. 4. (4) JO n° L 174 du 26. 7. 1995, p. 27. (5) JO n° L 335 du 23. 12. 1994, p. 54. (6) JO n° L 308 du 21. 12. 1995, p. 37. ANNEXE Bilan d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en céréales pour l'année 1997 >TABLE> La composition des groupes d'îles A et B est définie aux annexes I et II du règlement (CEE) n° 2958/93.
