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Document 31996R2004

RÈGLEMENT (CE) N° 2004/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1996 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

JO L 267 du 19.10.1996, p. 14–14 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1996/2004/oj