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Document 31996R1126

    Règlement (CE) n 1126/96 de la Commission du 24 juin 1996 adaptant pour le secteur du sucre les codes et la désignation des marchandises reprises à l'annexe I du règlement (CEE) nº 1785/81, à l'annexe du règlement (CEE) nº 1010/86, ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) nº 1729/78 en fonction de la nomenclature combinée en vigueur

    JO L 150 du 25.6.1996, p. 3–11 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2001; abrog. implic. par 32001R1260 et 32001R1265

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1996/1126/oj

    Date of document:
    24/06/1996
    Date of effect:
    01/01/1996; Mise en application voir art. 2
    Date of effect:
    25/06/1996; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
    Date of end of validity:
    30/06/2001; abrog. implic. par 32001R1260 et 32001R1265
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
    Link
    Link
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    Select all documents mentioning this document
    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31978R1729 remplacement annexe 01/01/1996
    Modifies 31981R1785 remplacement annexe 1 01/01/1996
    Modifies 31986R1010 remplacement annexe 01/01/1996
    Implicit repeal 31988R2306 02/01/1996
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Corrected by 31996R1126R(01)
    Implicitly repealed by 32001R1260 01/07/2001
    Implicitly repealed by 32001R1265 01/07/2001
    Instruments cited:
    Link

    31996R1126

    Règlement (CE) n 1126/96 de la Commission du 24 juin 1996 adaptant pour le secteur du sucre les codes et la désignation des marchandises reprises à l'annexe I du règlement (CEE) nº 1785/81, à l'annexe du règlement (CEE) nº 1010/86, ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) nº 1729/78 en fonction de la nomenclature combinée en vigueur

    Journal officiel n° L 150 du 25/06/1996 p. 0003 - 0011


    RÈGLEMENT (CE) N° 1126/96 DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 adaptant pour le secteur du sucre les codes et la désignation des marchandises reprises à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81, à l'annexe du règlement (CEE) n° 1010/86, ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) n° 1729/78 en fonction de la nomenclature combinée en vigueur

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,

    considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 586/96 de la Commission (4), contient, dans son annexe I, la nomenclature combinée actuellement en vigueur depuis le 1er janvier 1996;

    considérant que certains codes et désignations figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (5), à l'annexe du règlement (CEE) n° 1010/86 du Conseil (6), ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) n° 1729/78 de la Commission (7) ne correspondent plus à celles de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient d'adapter ces annexes;

    considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    1. L'annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.

    2. L'annexe du règlement (CEE) n° 1010/86 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

    3. L'annexe du règlement (CEE) n° 1729/78 est remplacée par l'annexe III du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 24 juin 1996.

    Par la Commission

    Franz FISCHLER

    Membre de la Commission

    (1) JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2.

    (2) JO n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.

    (3) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

    (4) JO n° L 84 du 3. 4. 1996, p. 18.

    (5) JO n° L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.

    (6) JO n° L 94 du 9. 4. 1986, p. 9.

    (7) JO n° L 201 du 25. 7. 1978, p. 26.

    ANNEXE I

    «ANNEXE I

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    ANNEXE II

    «ANNEXE

    >TABLE>

    ANNEXE III

    «ANNEXE

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