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Document L:1996:150:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 150, 25 juin 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 150
39e année
25 juin 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 1125/96 de la Commission du 24 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) nº 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre

1

 

*

Règlement (CE) n° 1126/96 de la Commission du 24 juin 1996 adaptant pour le secteur du sucre les codes et la désignation des marchandises reprises à l'annexe I du règlement (CEE) nº 1785/81, à l'annexe du règlement (CEE) nº 1010/86, ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) nº 1729/78 en fonction de la nomenclature combinée en vigueur

3

 

*

Règlement (CE) n° 1127/96 de la Commission du 24 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1423/95 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses

12

 

*

Règlement (CE) n° 1128/96 de la Commission du 24 juin 1996 portant modalités d'application en matière de coupage de vins de table en Espagne

13

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1129/96 DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

14

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1130/96 DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

24

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1131/96 DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 relatif à la fourniture de pâtes alimentaires au titre de l'aide alimentaire

27

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1132/96 DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

30

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1133/96 DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

34

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1134/96 DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

 

*

Règlement (CE) n 1135/96 de la Commission du 24 juin 1996 rectifiant la version en langue allemande du règlement (CE) nº 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes ainsi que la version en langue anglaise du règlement (CE) nº 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane

38




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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