This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31995R2002
COMMISSION REGULATION (EC) No 2002/95 of 17 August 1995 concerning Regulation (EC) No 121/94 relating to the exemption from the import duty for certain products in the cereals sector laid down in the Agreements between the European Community and the Republic of Poland, the Republic of Hungary, the Czech Republic and the Slovak Republic
RÈGLEMENT (CE) N° 2002/95 DE LA COMMISSION du 17 août 1995 concernant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'exonération du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque
RÈGLEMENT (CE) N° 2002/95 DE LA COMMISSION du 17 août 1995 concernant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'exonération du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque
JO L 195 du 18.8.1995, p. 16–16
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)