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Document 31995R2002

RÈGLEMENT (CE) N° 2002/95 DE LA COMMISSION du 17 août 1995 concernant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'exonération du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque

JO L 195 du 18.8.1995, p. 16–16 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1995/2002/oj