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Document 31994L0077

Directive 94/77/CE de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

JO L 350 du 31.12.1994, p. 113–114 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 07/10/1997; abrog. implic. par 396L0051

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1994/77/oj

Date of document:
20/12/1994
Date of effect:
20/01/1995; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 3
Date of transposition:
30/11/1995; au plus tard voir art. 2
Date of end of validity:
07/10/1997; abrog. implic. par 396L0051
Author:
Commission européenne
Responsible body:
Directorate-General for Agriculture and Rural Development, DG06/B/03
Form:
Directive
Addressee:
Les douze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni
Additional information:
extension à l'EEE par 21996D0725(04) directive modificatrice
Authentic language:
espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, islandais, norvégien
Treaty:
Traité instituant la Communauté européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 31970L0524 complément annexe 2 20/01/1995
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Implicitly repealed by 31996L0051 08/10/1997
Instruments cited:
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31994L0077

Directive 94/77/CE de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Journal officiel n° L 350 du 31/12/1994 p. 0113 - 0114
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 64 p. 0214
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 64 p. 0214


DIRECTIVE 94/77/CE DE LA COMMISSION du 20 décembre 1994 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/50/CE de la Commission (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (3);

considérant qu'un nouvel additif appartenant au groupe des antibiotiques a été expérimenté avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ce nouvel usage au plan national en attendant qu'il puisse être admis au niveau communautaire;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe II de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 30 novembre 1995. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO no L 297 du 18. 11. 1994, p. 27.

(3) JO no L 124 du 18. 5. 1991, p. 1.

ANNEXE

À la partie A « Antibiotiques » de l'annexe II de la directive 70/524/CEE, la position suivante est ajoutée:

"> ID="6.2">mg/kg d'aliment complet" ID="1">32> ID="2">Ardacin> ID="3">C81 83H80 84Na2N8O30Cl4 (glycopeptide) Sel sodique d'un complexe de 10 composants: Facteur A: 16-36 % Facteur B: 15-30 % Composants C+C1: 20-50 % Composant C2: 5-14 % Composant D: 0-5 % HP-4: 0-10 % produit par Kibdelosporangium aridum (ATCC 39323). Teneur en Ardacin dans la préparation autorisée: 25 %> ID="4">Poulets d'engraissement> ID="5">-> ID="6">3> ID="7">7> ID="8">-> ID="9">30. 11. 1995">

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