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Document 31993R1382

Règlement (CEE) n° 1382/93 de la Commission du 4 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention

JO L 136 du 5.6.1993, p. 23–23 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/10/1994

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/1382/oj

Date of document:
04/06/1993
Date of effect:
08/06/1993; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
Date of end of validity:
31/10/1994; fin de campagne voir art. 1
Author:
Commission européenne
Form:
Règlement
Additional information:
validité : fin de campagne olives 119993/94
Treaty:
Traité instituant la Communauté économique européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 31985R3472 modification article 8.1 08/06/1993
Modifies 31985R3472 modification article 2.3 08/06/1993
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31993R1382

Règlement (CEE) n° 1382/93 de la Commission du 4 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention

Journal officiel n° L 136 du 05/06/1993 p. 0023 - 0023
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 49 p. 0244
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 49 p. 0244


RÈGLEMENT (CEE) No 1382/93 DE LA COMMISSION du 4 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,

considérant que l'article 2 du règlement (CEE) no 3472/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2310/92 (4), a fixé la quantité minimale à offrir à l'intervention; que, compte tenu de la structure de production en Grèce et au Portugal, il convient de maintenir pour ces pays des limites différentes pour les campagnes 1992/1993 et 1993/1994;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3472/85 est modifié comme suit.

1) À l'article 2 paragraphe 3, les termes « pour la campagne 1991/1992 » sont remplacés par les termes « pour les campagnes 1991/1992, 1992/1993 et 1993/1994 ».

2) À l'article 8 paragraphe 1, les termes « pendant la campagne 1991/1992 » sont remplacés par les termes « pendant les campagnes 1991/1992, 1992/1993 et 1993/1994 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 1.

(3) JO no L 333 du 11. 12. 1985, p. 5.

(4) JO no L 222 du 7. 8. 1992, p. 23.

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