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Document 31993R1378

    Règlement (CEE) n° 1378/93 de la Commission du 3 juin 1993 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

    JO L 136 du 5.6.1993, p. 13–16 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/03/2000

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/1378/oj

    Date of document:
    03/06/1993
    Date of effect:
    06/06/1993; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
    Date of end of validity:
    31/03/2000; voir 387R0055
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté économique européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31987R0055 modification annexe 06/06/1993
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    31993R1378

    Règlement (CEE) n° 1378/93 de la Commission du 3 juin 1993 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

    Journal officiel n° L 136 du 05/06/1993 p. 0013 - 0016
    édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 5 p. 0023
    édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 5 p. 0023


    RÈGLEMENT (CEE) No 1378/93 DE LA COMMISSION du 3 juin 1993 modifiant l'annexe du règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

    vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3034/92 (2), et notamment son article 15,

    vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3781/92 (4), et notamment son article 3,

    considérant que les autorités de certains États membres ont demandé des modifications à l'annexe du règlement (CEE) no 55/87 concernant des bateaux qui remplissent les conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que ces modifications portent sur le remplacement, l'ajout et/ou le retrait de bateaux ainsi que sur les caractéristiques techniques de certains bateaux figurant sur cette liste; que les demandes des autorités nationales contiennent tous les renseignements justifiant les demandes au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir leur conformité à la disposition précitée et qu'il y a lieu, dès lors, de modifier cette liste,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 3 juin 1993.

    Par la Commission

    Yannis PALEOKRASSAS

    Membre de la Commission

    (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1.

    (2) JO no L 307 du 23. 10. 1992, p. 1.

    (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1.

    (4) JO no L 383 du 29. 12. 1992, p. 73.

    PARARTIMA ANEXO - BILAG - ANHANG - - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO

    /* Tableaux: voir JO */

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