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Document 31992D0278

    92/278/CEE: Décision du Conseil, du 18 mai 1992, confirmant la consolidation du Centre de coopération industrielle CE-Japon

    JO L 144 du 26.5.1992, p. 19–19 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1992/278/oj

    Date of document:
    18/05/1992
    Date of effect:
    26/05/1992; prise d'effet date de publication voir art. 5
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Responsible body:
    DG XXIII – Enterprise Policy, Distributive Trades, Tourism and Cooperatives, DG III – Industry, DG I – External Relations: Commercial Policy and Relations with North America, the Far East, Australia and New Zealand, DG23/X/00, DG03/X/00, DG01/X/00
    Form:
    Décision
    Internal reference:
    COM/91/0193-02
    Co author:
    DG19/X/00, DG17/X/00
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté économique européenne
    Legal basis:
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    26.5.1992   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 144/19

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 18 mai 1992

    confirmant la consolidation du Centre de coopération industrielle CE-Japon

    (92/278/CEE)

    LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,

    vu la proposition de la Commission (1),

    vu l'avis du Parlement européen (2),

    considérant que le Centre de coopération industrielle CE-Japon a été créé en 1986 dans le but de promouvoir la coopération industrielle entre la Communauté et le Japon;

    considérant que le Conseil, dans ses conclusions de mars 1987, a noté avec intérêt le lancement de la phase expérimentale du centre et s'est félicité de l'apport de l'industrie à sa mise en œuvre;

    considérant que le Conseil a approuvé, la 26 novembre 1990, les conclusions de la communication de la Commission sur la politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel;

    considérant que la Commission a été invitée à poursuivre ses travaux dans le domaine de la politique industrielle en tenant compte notamment de:

    —

    l'évolution de la situation économique et des stratégies des principaux pays industrialisés hors CEE et des pays nouvellement industrialisés,

    —

    la nécessité d'utiliser comme il convient les instruments dont dispose la Communauté de manière à renforcer la capacité technologique et la compétitivité de l'industrie européenne;

    considérant que les activités du Centre de coopération industrielle CE-Japon contribuent au travail de la Communauté dans le secteur de la politique industrielle;

    considérant que le Centre est cofinancé par le budget général des Communautés européennes, le Ministry of International Trade and Industry (MITI) et des contributions de l'industrie des deux parties;

    considérant que le Centre, géré jusqu'à présent comme un projet expérimental, a fait la preuve de son efficacité en fournissant essentiellement des programmes de formation en gestion pour un nombre croissant de cadres d'entreprises de la Communauté, de même que des informations sur l'environnement industriel japonais;

    considérant que le comité de surveillance du Centre a conclu que les activités de celui-ci étaient prometteuses et méritaient un soutien résolu des deux principaux bailleurs de fonds, la Commission et le MITI, et que le Centre devait être consolidé;

    considérant, par conséquent, que la consolidation proposée doit être confirmée et que le Centre doit être établi en tant qu'initiative commune Communauté-Japon;

    considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'adoption de la présente décision, d'autres pouvoirs d'action que ceux de l'article 235,

    DÉCIDE:

    Article premier

    La consolidation du Centre de coopération industrielle CE-Japon et sa création en tant qu'initiative commune entre la Communauté et le Japon sont confirmées au nom de la Communauté économique européenne.

    Article 2

    Le but du centre de coopération industrielle CE-Japon est de contribuer à la coopération industrielle entre la Communauté et le Japon, notamment en organisant des programmes de formation en gestion pour les cadres d'entreprises européennes, en fournissant des informations sur l'environnement industriel japonais, ses possibilités, et en offrant des programmes pour des spécialistes européens d'énergie alternative.

    Article 3

    Le Centre de coopération industrielle CE-Japon est situé à Tokyo, Japon.

    Article 4

    Le Centre est cofinancé par le gouvernement japonais, la Communauté et des bailleurs de fonds privés.

    Article 5

    La présente décision prend effet le jour de sa publication.

    Fait à Bruxelles, le 18 mai 1992.

    Par le Conseil

    Le président

    Arlindo MARQUES CUNHA

    (1)  JO no C 173 du 4. 7. 1991, p. 4.

    (2)  JO no C 94 du 3. 4. 1992.

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