Commission Regulation (EEC) No 3503/91 of 2 December 1991 on the issuing of a standing invitation to tender for the resale on the Community internal market of approximately 11 300 tonnes of rice held by the Italian intervention agency

Règlement (CEE) n° 3503/91 de la Commission, du 2 décembre 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté d'environ 11 300 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CEE) n° 3503/91 de la Commission, du 2 décembre 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté d'environ 11 300 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien

JO L 331 du 3.12.1991, pp. 7–8 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/3503/oj