Commission Regulation (EEC) No 463/91 of 27 February 1991 on the issuing of a standing invitation to tender for the resale on the internal market of 35 000 tonnes of durum wheat held by the Spanish intervention agency

Règlement (CEE) n 463/91 de la Commission, du 27 février 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 35 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention espagnol

Règlement (CEE) n 463/91 de la Commission, du 27 février 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 35 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention espagnol

JO L 54 du 28.2.1991, p. 21–21 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/463/oj