31991L0632

DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 28 octobre 1991 portant quinzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (91/632/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions legislatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et notamment ses articles 19, 20 et 21,

considérant que l'Allemagne et le Danemark ont demandé une modification de l'étiquetage de certaines substances et l'ont fait savoir à la Commission conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE;

considérant que l'examen de la liste des substances dangereuses à l'annexe I de la directive 67/548/CEE a montré qu'elle doit être adaptée à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles;

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit:

1) les entrées figurant à l'annexe I de la présente directive remplacent les entrées correspondantes de l'annexe I;

2) les entrées figurant à l'annexe II de la présente directive sont ajoutées à l'annexe I;

3) les entrées dont les numéros CE figurent à l'annexe III de la présente directive sont retirées de l'annexe I.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1991. Par la Commission

Carlo RIPA DI MEANA

Membre de la Commission

(1) JO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1. (2) JO no L 259 du 15. 10. 1979, p. 10.

ANNEXE I, ANNEXE II et ANNEXE III

Ces annexes seront publiées dans le Journal officiel des Communautés européennes no L 338 A.

(Voir l'avis en page 3 de couverture du présent Journal officiel.)