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Document 31991D0668
91/668/EEC: Council Decision of 2 December 1991 concerning the conclusion of the Agreement between the European Economic Community of the one part and the Government of Denmark and the Home Government of the Faroe Islands of the other part
91/668/CEE: Décision du Conseil, du 2 décembre 1991, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
91/668/CEE: Décision du Conseil, du 2 décembre 1991, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
JO L 371 du 31.12.1991, p. 1–1
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1991/668/oj
- Date of document:
- 02/12/1991; Date d'adoption
- Date of effect:
- 02/12/1991; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Taxation and Customs Union
- Form:
- Décision
- Internal reference:
- COM/91/0323
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
- Proposal:
-
- 21991A1231(01) Adopted on: 02/12/1991
- 51991PC0323
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 04.20.20.00 Pêche / Relations extérieures / Accords avec les pays tiers
- 11.60.50.00 Relations extérieures / Politique commerciale / Autres mesures de politique commerciale
31991D0668
91/668/CEE: Décision du Conseil, du 2 décembre 1991, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
Journal officiel n° L 371 du 31/12/1991 p. 0001 - 0001
DÉCISION DU CONSEIL du 2 décembre 1991 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (91/668/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant qu'il convient d'approuver l'accord négocié entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, DÉCIDE: Article premier L'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté et à procéder à la notification prévue à l'article 38 de l'accord (1). Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1991. Par le Conseil Le président H. VAN DEN BROEK (1) Voir page 8 du présent Journal officiel.
