31991D0501

DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 septembre 1991 approuvant la modification du programme de reconversion variétale pour le houblon présentée par le Royaume-Uni au titre du règlement (CEE) no 2997/87 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (91/501/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2997/87 du Conseil, du 22 septembre 1987, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3837/90 (2), et notamment son article 2 paragraphe 5,

vu le règlement (CEE) no 3889/87 de la Commission, du 22 septembre 1987, portant modalités d'application des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 345/91 (4), et notamment son article 3,

considérant que, conformément à l'article 2 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 2997/87, le Royaume-Uni a transmis à la Commission, le 17 mars 1988, un programme de reconversion variétale pour le secteur du houblon; que ce programme tel que modifié en date du 26 juillet 1988 a été approuvé par la décision 89/17/CEE de la Commission (5);

considérant que le Royaume-Uni a transmis à la Commission, le 12 décembre 1988, des modifications de ce programme qui ont été approuvées par la décision 89/417/CEE (6);

considérant que le Royaume-Uni a transmis à la Commission, le 26 octobre 1989, des modifications de ce programme qui ont été approuvées par la décision 90/157/CEE (7);

considérant que le Royaume-Uni a transmis à la Commission, le 11 juin 1991, de nouvelles modifications de ce programme;

considérant que le programme, tel que modifié, respecte les objectifs poursuivis par le règlement en question et contient les données requises par l'article 2 du règlement (CEE) no 3889/87;

considérant que l'aide spéciale à la reconversion variétale peut également être accordée pour des surfaces cultivées dans d'autres variétés dans les cas où ces dernières sont présentes sur des superficies essentiellement cultivées en variétés amères faisant l'objet d'un plan de reconversion variétale;

considérant que le programme déposé par le Royaume-Uni ne prévoit pas de participation financière à la charge du budget national; que les coûts effectifs visés à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2997/87 peuvent comprendre des éléments évaluatifs de la perte nette de revenus consécutive à la mise en oeuvre du plan de reconversion; que, toutefois, seuls des éléments relatifs à la perte nette de revenus subie à partir de la date d'adoption du règlement (CEE) no 2997/87 peuvent être introduits dans le calcul des coûts effectifs;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La modification du programme de reconversion variétale pour le secteur du houblon, présentée au titre du règlement (CEE) no 2997/87 par le Royaume-Uni en date du 11 juin 1991, est approuvée. Les éléments principaux de ce programme tel que modifié sont repris à l'annexe.

Article 2

Le Royaume-Uni informe la Commission tous les six mois du déroulement du programme et notifie à la Commission, le cas échéant, sa participation financière au programme.

Article 3

Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 284 du 7. 10. 1987, p. 19. (2) JO no L 367 du 29. 12. 1990, p. 2. (3) JO no L 365 du 24. 12. 1987, p. 41. (4) JO no L 41 du 14. 2. 1991, p. 18. (5) JO no L 8 du 11. 1. 1989, p. 15. (6) JO no L 192 du 7. 7. 1989, p. 31. (7) JO no L 89 du 4. 4. 1990, p. 17.

ANNEXE

1. Liste des groupements de producteurs couverts par le programme:

- English Hops Ltd,

- Hawkbrand Hops Ltd,

- Wealdon Hops Ltd,

- Hop Sales Ltd,

- Western Quality Hops Ltd.

2. Durée du programme:

du 22 septembre 1987 au 30 août 1992.

En tout état de cause les dernières plantations doivent être effectuées avant le 31 décembre 1992.

3. Superficies couvertes par le programme:

- English Hops Ltd: 717 hectares,

- Hawkbrand Hops Ltd: 70 hectares,

- Wealdon Hops Ltd: 6 hectares,

- Hop Sales Ltd: 4 hectares,

- Western Quality Hops Ltd: 3 hectares.

4. Variétés vers lesquelles s'effectue la reconversion et superficies concernées:

(en hectares)

Variétés aromatiques

Bramling Cross 9 Challenger 97 Fuggle 6 Goldings 9 Progress 8,8 WGV 7 Total 136,8

Variétés (« Super-alpha ») (1)

Target 654,2 Yeoman 9 Total 800

(1) Au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 2997/87 et de l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 3889/87.