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Document 31983R2053

    Règlement (CEE) n° 2053/83 de la Commission du 20 juillet 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 32.04 A IV du tarif douanier commun

    JO L 202 du 26.7.1983, p. 5–6 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1983/2053/oj

    Date of document:
    20/07/1983
    Date of effect:
    16/08/1983; entrée en vigueur date de publication + 21 voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté économique européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
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    Modified by 32005R0705 modification annexe 25/05/2005
    Link

    26.7.1983   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 202/5

    RÈGLEMENT (CEE) No 2053/83 DE LA COMMISSION

    du 20 juillet 1983

    relatif au classement de marchandises dans la sous-position 32.04 A IV du tarif douanier commun

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté économique européenne;

    vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,

    considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire d'un extrait de paprika ayant les caractéristiques suivantes:

    —

    aspect: liquide très visqueux, rouge foncé, d'un grand pouvoir colorant,

    —

    odeur et goût: aromatique, sensiblement comparable au paprika, non piquant,

    —

    cendres: 0,49 % en poids,

    —

    huiles essentielles: 0,15 ml/100 g,

    —

    capsaïcine: non détectable,

    —

    glucose: 0,01 % en poids,

    —

    saccharose: non détectable,

    —

    triglycérides: test positif,

    —

    capsantine: environ 2,2 g/kg [environ 60 000 unités de couleur « EOA » (Essential Oil Association)};

    considérant que la position 32.04 du tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) no 950/68 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 604/83 (3), vise notamment les matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo);

    considérant que le produit en question, qui est un extrait végétal, présente les caractéristiques des matières colorantes d'origine végétale de la position 32.04; qu'à l'intérieur de cette position il y a lieu de choisir la sous-position 32.04 A IV;

    considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Un extrait de paprika ayant les caractéristiques suivantes:

    —

    aspect extérieur: liquide très visqueux, rouge foncé, d'un grand pouvoir colorant,

    —

    odeur et goût: aromatique, sensiblement comparable au paprika, non piquant,

    —

    cendres: 0,49 % en poids,

    —

    huiles essentielles: 0,15 ml/100g,

    —

    capsaïcine: non détectable,

    —

    glucose: 0,01 % en poids,

    —

    saccharose: non détectable,

    —

    triglycérides: test positif,

    —

    capsantine: environ 2,2 g/kg [environ 60 000 unités de couleur « EOA » (Essential Oil Association)]

    doit être classé dans le tarif douanier commun dans la sous-position

    32.04

    Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières colorantes d'origine animale:

    A.

    Matières colorantes d'origine végétale:

    IV.

    autres.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1983.

    Par la Commission

    Karl-Heinz NARJES

    Membre de la Commission

    (1)  JO no L 14 du 21. 1. 1969, p. 1.

    (2)  JO no L 172 du 22. 7. 1968, p. 1.

    (3)  JO no L 72 du 18. 3. 1983, p. 3.

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