31982R0449

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( 1 ) JO NO C 314 DU 3 . 12 . 1981 , P . 4 .

( 2 ) JO NO C 40 DU 15 . 2 . 1982 , P . 33 .

( 3 ) JO NO L 35 DU 4 . 2 . 1978 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 195 DU 20 . 7 . 1978 , P . 22 .

( 5 ) JO NO L 259 DU 15 . 10 . 1979 , P . 45 .

( 6 ) JO NO L 194 DU 28 . 7 . 1980 , P . 19 .

( 7 ) JO NO L 179 DU 7 . 8 . 1972 , P . 1 .

( 8 ) JO NO L 128 DU 19 . 5 . 1975 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 449/82 DU CONSEIL DU 15 FEVRIER 1982 PORTANT ORGANISATION D'UNE ENQUETE SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 1983

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 218/78 ( 3 ) , UNE ENQUETE SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES A ETE EFFECTUEE POUR 1979/1980 DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME D'ENQUETES DE LA COMMUNAUTE NECESSITEES PAR LES EXIGENCES DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ;

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DU MEME PROGRAMME , UNE ENQUETE DEVRAIT EGALEMENT ETRE EFFECTUEE POUR 1983 AFIN QU'IL SOIT POSSIBLE D'ETUDIER L'EVOLUTION DESDITES STRUCTURES DANS LA MESURE OU CETTE EVOLUTION CONSTITUE UN ELEMENT IMPORTANT POUR L'ORIENTATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ;

CONSIDERANT QUE CETTE EVOLUTION NE PEUT ETRE ETUDIEE QUE SI DES DONNEES COMPARABLES SONT DISPONIBLES POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QU'IL EST PAR CONSEQUENT NECESSAIRE QUE L'ENQUETE AIT LE MEME CHAMP D'OBSERVATION QUE CELLE DE 1979/1980 SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ;

CONSIDERANT QU'IL FAUT DONC , EN PRINCIPE , CONSERVER POUR L'ENQUETE DE 1983 SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES LES CARACTERISTIQUES ET LES DEFINITIONS FIXEES POUR L'ENQUETE DE 1979/1980 RESPECTIVEMENT DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 218/78 ET DANS LA DECISION 78/592/CEE ( 4 ) , AINSI QUE LE SCHEMA COMMUNAUTAIRE D'UN PROGRAMME DE TABLEAUX , LE CODE UNIFORME ET LES MODALITES D'APPLICATION POUR LA TRANSCRIPTION SUR BANDE MAGNETIQUE DES DONNEES DE CES TABLEAUX , FIXES POUR L'ENQUETE DE 1979/1980 DANS LA DECISION 79/833/CEE ( 5 ) ET COMPLETES DANS LA DECISION 80/722/CEE ( 6 ) ;

CONSIDERANT QUE , POUR EVALUER L'IMPORTANCE DES AUTRES ACTIVITES LUCRATIVES DE L'EXPLOITANT ET DES MEMBRES DE SA FAMILLE , IL CONVIENT DE RASSEMBLER DES INFORMATIONS SUR UN CERTAIN NOMBRE DE CARACTERISTIQUES Y RELATIVES DANS CETTE ENQUETE ;

CONSIDERANT QU'EN CONSEQUENCE IL EST NECESSAIRE D'ENUMERER ET DE DEFINIR CES CARACTERISTIQUES ET D'ETABLIR UN SCHEMA COMMUNAUTAIRE DE TABLEAUX UTILISANT CES INFORMATIONS ;

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE , POUR LES BESOINS SPECIFIQUES DE L'ENQUETE DE 1983 , DE PROCEDER A CERTAINES MODIFICATIONS MINEURES DES DEFINITIONS , DU SCHEMA COMMUNAUTAIRE DU PROGRAMME DE TABLEAUX , DU CODE UNIFORME ET DES MODALITES D'APPLICATION POUR LA TRANSCRIPTION SUR BANDE MAGNETIQUE DES DONNEES DE CES TABLEAUX , FIXES POUR L'ENQUETE DE 1979/1980 ;

CONSIDERANT QUE , POUR FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT , IL CONVIENT DE MAINTENIR UNE COOPERATION ETROITE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION , NOTAMMENT PAR L'INTERMEDIAIRE DU COMITE PERMANENT DE LA STATISTIQUE AGRICOLE , INSTITUE PAR LA DECISION 72/279/CEE ( 7 ) ;

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE , ETANT DONNE L'IMPOSSIBILITE POUR L'ITALIE D'EFFECTUER L'ENQUETE DE 1979/1980 , DE PREVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR CET ETAT MEMBRE DANS CETTE ENQUETE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ETATS MEMBRES PROCEDENT , ENTRE LE 1ER OCTOBRE 1982 ET LE 31 JANVIER 1984 , A UNE ENQUETE SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES SITUEES SUR LEUR TERRITOIRE , CI-APRES DENOMMEE " ENQUETE " .

ARTICLE 2

1 . L'ENQUETE EST EFFECTUEE EN UNE OU PLUSIEURS PHASES ET SE FERA SOUS FORME D'ENQUETE GENERALE OU SUR ECHANTILLONS CONCUS AFIN DE REDUIRE A UN MINIMUM LES ERREURS D'ECHANTILLONNAGE . DANS UN CAS COMME DANS L'AUTRE , LES ETATS MEMBRES PRENDRONT LES MESURES NECESSAIRES POUR REDUIRE A UN MINIMUM LES ERREURS D'OBSERVATION . LORSQUE L'ON A RECOURS A DES ECHANTILLONS , LEUR TAILLE DOIT ETRE SUFFISAMMENT GRANDE POUR FOURNIR DES RESULTATS STATISTIQUEMENT FIABLES EXTRAPOLES AUX DIFFERENTS NIVEAUX D'AGREGATION EXIGES A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) ET B ) .

2 . EN RAISON DE L'IMPOSSIBILITE POUR L'ITALIE D'EFFECTUER L'ENQUETE 1979/1980 SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DANS DES DELAIS SPECIFIES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 218/78 L'ITALIE PROCEDERA , A CETTE OCCASION , A UNE ENQUETE GENERALE .

ARTICLE 3

1 . POUR L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , ON ENTEND PAR :

A ) EXPLOITATION AGRICOLE , UNE UNITE TECHNICO-ECONOMIQUE SOUMISE A UNE GESTION UNIQUE ET PRODUISANT DES PRODUITS AGRICOLES ;

B ) SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE , L'ENSEMBLE DE LA SUPERFICIE DES TERRES ARABLES , DES PRAIRIES PERMANENTES ET DES PATURAGES , DES TERRES CONSACREES A DES CULTURES PERMANENTES ET DES JARDINS FAMILIAUX .

2 . LE CHAMP D'OBSERVATION DE L'ENQUETE COMPREND :

A ) LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DONT LA SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE EST EGALE OU SUPERIEURE A UN HECTARE ;

B ) LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DONT LA SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE EST INFERIEURE A UN HECTARE , SI ELLES PRODUISENT DANS UNE CERTAINE MESURE POUR LA VENTE OU SI LEUR UNITE DE PRODUCTION DEPASSE CERTAINS SEUILS PHYSIQUES .

ARTICLE 4

1 . DANS LE CAS DES CULTURES ASSOCIEES , LA SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE EST REPARTIE ENTRE LES PRODUCTIONS VEGETALES AU PRORATA DE L'UTILISATION DU SOL PAR CELLES-CI .

2 . LA SUPERFICIE DES CULTURES SUCCESSIVES SECONDAIRES EST RELEVEE HORS SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES ENQUETENT SUR LES CARACTERISTIQUES DONT LA LISTE FIGURE A L'ANNEXE .

TOUTEFOIS , EN ITALIE , L'ENQUETE SERA EFFECTUEE , D'UNE PART , SUR LA BASE DE LA LISTE COMPLETE DES CARACTERISTIQUES FIGURANT A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 218/78 ET , D'AUTRE PART , SUR CELLE DES CARACTERISTIQUES FIGURANT DANS LA SECTION M DE L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

LES DEFINITIONS DE CES CARACTERISTIQUES ET LES NIVEAUX REGIONAUX VISES A L'ARTICLE 6 SONT DETERMINES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 10 .

ARTICLE 6

1 . LES ETATS MEMBRES :

A ) ELABORENT LES RESULTATS DE L'ENQUETE AU NIVEAU NATIONAL ET REGIONAL SOUS LA FORME D'UN PROGRAMME DE TABLEAUX ETABLI SELON UN SCHEMA COMMUNAUTAIRE . CE SCHEMA EST ARRETE CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 10 ;

B ) A L'EXCEPTION DES PAYS-BAS , PROCEDENT A LA VENTILATION DES RESULTATS DE L'ENQUETE EN " ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES " AU SENS DE L'ARTICLE 3 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ( 2 ) ET EN " ZONES DE MONTAGNE " AU SENS DU PARAGRAPHE 3 DUDIT ARTICLE . LA COMMISSION PEUT DECIDER , EN ACCORD AVEC L'ETAT MEMBRE CONCERNE , DE REGROUPER CES ZONES ;

C ) TRANSCRIVENT SUR BANDE MAGNETIQUE LES RESULTATS DE L'ENQUETE VISEE SOUS A ) ET B ) SELON UN SCHEMA UNIFORME POUR TOUS LES ETATS MEMBRES . LE SCHEMA UNIFORME ET LES REGLES DETAILLEES RELATIVES A LA TRANSCRIPTION DES RESULTATS SONT ETABLIS SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 10 ;

D ) TRANSMETTENT A L'OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LES BANDES MAGNETIQUES VISEES SOUS C ) . LA TRANSMISSION EST EFFECTUEE DANS LES QUINZE MOIS QUI SUIVENT LA FIN DE L'OPERATION DE COLLECTE DES DONNEES SUR LE TERRAIN ET AU PLUS TARD LE 31 MARS 1985 .

2 . L'ITALIE PRESENTERA LES RESULTATS DE SON ENQUETE A LA FOIS SOUS LA FORME DU SCHEMA DE TABLEAUX ARRETE DANS LES DECISIONS 79/833/CEE ET 80/722/CEE ET SOUS UNE FORME SPECIFIEE EN VERTU DU PARAGRAPHE 1 .

ARTICLE 7

1 . DES TABLEAUX OU DES NIVEAUX GEOGRAPHIQUES PEUVENT , DANS LA MESURE OU ILS PRESENTENT UN CARACTERE DE FIABILITE STATISTIQUE SUFFISANT , ETRE AJOUTES AU PROGRAMME VISE A L'ARTICLE 6 , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 10 ; LA CHARGE FINANCIERE INCOMBANT AUX ETATS MEMBRES FAIT ALORS L'OBJET D'UN EXAMEN .

2 . DANS LE CAS OU LA COMMISSION ENTREPREND DES ETUDES SUPPLEMENTAIRES , LES ETATS MEMBRES FOURNISSENT , SI NECESSAIRE ET DANS LA MESURE DU POSSIBLE , LES INFORMATIONS DEMANDEES PAR LA COMMISSION . UN ACCORD EST ALORS CONCLU A CET EFFET ENTRE LA COMMISSION ET L'ETAT MEMBRE CONCERNE AFIN D'ASSURER , EN PARTICULIER , LE RESPECT DU SECRET STATISTIQUE .

ARTICLE 8

LES RENSEIGNEMENTS VISES A L'ARTICLE 6 DOIVENT ETRE COMMUNIQUES A L'OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SOUS UNE FORME QUI NE PERMETTE PAS D'IDENTIFIER LES EXPLOITATIONS .

ARTICLE 9

LA COMMISSION ASSURE , EN COLLABORATION AVEC LES ETATS MEMBRES , LA PUBLICATION DE RESULTATS DE L'ENQUETE .

ARTICLE 10

1 . AU CAS OU IL EST FAIT REFERENCE A LA PROCEDURE DEFINIE AU PRESENT ARTICLE , LE COMITE PERMANENT DE LA STATISTIQUE AGRICOLE , CI-APRES DENOMME " COMITE " , EST SAISI PAR SON PRESIDENT , SOIT A L'INITIATIVE DE CELUI-CI , SOIT A LA DEMANDE DU REPRESENTANT D'UN ETAT MEMBRE .

2 . LE REPRESENTANT DE LA COMMISSION SOUMET AU COMITE UN PROJET DE MESURES A PRENDRE . LE COMITE EMET SON AVIS SUR CE PROJET DANS UN DELAI QUE LE PRESIDENT PEUT FIXER EN FONCTION DE L'URGENCE DE LA QUESTION . IL SE PRONONCE A LA MAJORITE DE QUARANTE-CINQ VOIX , LES VOIX DES ETATS MEMBRES ETANT AFFECTEES DE LA PONDERATION PREVUE A L'ARTICLE 148 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE . LE PRESIDENT NE PREND PAS PART AU VOTE .

3 . LA COMMISSION ARRETE DES MESURES QUI SONT IMMEDIATEMENT APPLICABLES . TOUTEFOIS , SI ELLES NE SONT PAS CONFORMES A L'AVIS EMIS PAR LE COMITE , CES MESURES SONT AUSSITOT COMMUNIQUEES PAR LA COMMISSION AU CONSEIL ; DANS CE CAS , LA COMMISSION PEUT DIFFERER D'UN MOIS AU PLUS , A COMPTER DE CETTE COMMUNICATION , L'APPLICATION DES MESURES DECIDEES PAR ELLE .

LE CONSEIL , STATUANT A LA MAJORITE QUALIFIEE , PEUT PRENDRE UNE DECISION DIFFERENTE DANS LE DELAI D'UN MOIS .

ARTICLE 11

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 FEVRIER 1982 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . DE KEERSMAEKER

ANNEXE

LISTE DES CARACTERISTIQUES

REMARQUES GENERALES

- SAUF DANS LE CAS DE L'ITALIE , LES SECTIONS D A I SE RAPPORTENT A L'ANNEE DE MISE EN CULTURE CORRESPONDANT A LA RECOLTE OBTENUE EN 1983 .

- POUR LA SECTION J , LES DATES AUXQUELLES SE REFERE LE NOMBRE DE TETES DE BETAIL DOIVENT ETRE INDIQUEES AUX SERVICES DE LA COMMISSION PAR LES ETATS MEMBRES .

A . IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE DE L'EXPLOITATION

01 CIRCONSCRIPTION QUI/NON

02 ZONE DEFAVORISEE

A ) ZONE DE MONTAGNE OUI/NON

B . PERSONNALITE JURIDIQUE ET GESTION DE L'EXPLOITATION

( AU JOUR DE L'ENQUETE )

01 LA RESPONSABILITE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE L'EXPLOITATION EST-ELLE ASSUMEE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE ? OUI/NON

02 SI OUI , CETTE PERSONNE ( L'EXPLOITANT ) EST-ELLE EN MEME TEMPS LE CHEF D'EXPLOITATION ? OUI/NON

C . MODE DE FAIRE-VALOIR ( PAR RAPPORT A L'EXPLOITANT )

SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE : HA/A

01 EN FAIRE-VALOIR DIRECT

02 EN FERMAGE

03 EN METAYAGE ET EN AUTRES MODES DE FAIRE-VALOIR

D . TERRES ARABLES

CEREALES POUR LA PRODUCTION DE GRAINS ( Y COMPRIS SEMENCES ) :

01 BLE TENDRE ET EPEAUTRE

02 BLE DUR

03 SEIGLE

04 ORGE

05 AVOINE

06 MAIS-GRAIN

07 RIZ

08 AUTRES CEREALES

09 LEGUMES SECS ( Y COMPRIS SEMENCES ET MELANGES DE LEGUMES SECS AVEC DES CEREALES )

10 POMMES DE TERRE ( Y COMPRIS PRIMEURS ET PLANTS )

11 BETTERAVES SUCRIERES ( NON COMPRIS SEMENCES )

12 PLANTES SARCLEES FOURRAGERES ( NON COMPRIS SEMENCES )

13 PLANTES INDUSTRIELLES ( Y COMPRIS SEMENCES POUR LES PLANTES OLEAGINEUSES HERBACEES , NON COMPRIS SEMENCES POUR LES PLANTES TEXTILES , LE HOUBLON , LE TABAC ET LES AUTRES PLANTES INDUSTRIELLES ) DONT :

HA/A

A ) TABAC

B ) HOUBLON ( 1 )

C ) COTON ( 2 )

D ) AUTRES PLANTES OLEAGINEUSES OU TEXTILES ET AUTRES PLANTES INDUSTRIELLES

( I ) AUTRES PLANTES OLEAGINEUSES OU TEXTILES ( 3 )

( II ) AUTRES PLANTES INDUSTRIELLES ( 3 )

LEGUMES FRAIS , MELONS , FRAISES :

14 - DE PLEIN AIR , DONT :

A ) CULTURES DE PLEIN CHAMP

B ) CULTURES MARAICHERES

15 - SOUS VERRE

FLEURS ET PLANTES ORNEMENTALES ( NON COMPRIS LES PEPINIERES ) :

16 - DE PLEIN AIR

17 - SOUS VERRE

18 PLANTES FOURRAGERES

A ) PRAIRIES ET PATURAGES TEMPORAIRES

B ) AUTRES

19 SEMENCES ET PLANTS DE TERRES ARABLES ( NON COMPRIS CEREALES , LEGUMES SECS , POMMES DE TERRE ET PLANTES OLEAGINEUSES )

20 AUTRES CULTURES DE TERRES ARABLES

21 JACHERES

E . JARDINS FAMILIAUX

F . PRAIRIES PERMANENTES ET PATURAGES ( 4 )

01 PRAIRIES PERMANENTES ET PATURAGES , NON COMPRIS LES PATURAGES PAUVRES

02 PATURAGES PAUVRES

G . CULTURES PERMANENTES

01 PLANTATIONS D'ARBRES FRUITIERS ET BAIES :

A ) FRUITS FRAIS , Y COMPRIS BAIES ( 2 )

B ) FRUITS A COQUE ( 2 )

02 AGRUMERAIES

03 OLIVERAIES

04 VIGNES , PRODUISANT NORMALEMENT :

A ) VIN DE QUALITE

B ) AUTRES VINS

C ) RAISINS DE TABLE

D ) RAISINS SECS ( 2 )

05 PEPINIERES

06 AUTRES CULTURES PERMANENTES

07 CULTURES PERMANENTES SOUS VERRE ( 1 )

H . AUTRES SUPERFICIES

01 SUPERFICIE AGRICOLE NON UTILISEE ( SUPERFICIES AGRICOLES QUI NE SONT PLUS EXPLOITEES POUR DES RAISONS ECONOMIQUES , SOCIALES OU AUTRES ET QUI N'ENTRENT PAS DANS L'ASSOLEMENT ) .

02 SUPERFICIE BOISEE

03 AUTRES SUPERFICIES ( SOL DES BATIMENTS , COURS , CHEMINS , ETANGS , CARRIERES , TERRES STERILES , ROCHERS , ETC . ) ( 5 )

I . CULTURES SUCCESSIVES , CHAMPIGNONS , IRRIGATION , SERRES

01 CULTURES SUCCESSIVES SECONDAIRES NON FOURRAGERES ( NON COMPRIS LES CULTURES MARAICHERES , NI LES CULTURES SOUS VERRE ) ( 6 )

02 CHAMPIGNONS ( 7 )

03 SUPERFICIE IRRIGUEE ( 7 )

04 SUPERFICIE DE BASE DES SERRES UTILISEES ( 7 )

J . EFFECTIF DES ANIMAUX ( AU . . . ) ( DATE A FIXER ) NOMBRE DE TETES

01 EQUIDES

BOVINS :

02 DE MOINS DE 1 AN

DE 1 AN A MOINS DE 2 ANS

03 MALES

04 FEMELLES

DE 2 ANS ET PLUS

05 MALES

06 GENISSES

07 VACHES LAITIERES

08 AUTRES VACHES

OVINS ET CAPRINS :

09 OVINS ( TOUS AGES )

A ) DONT BREBIS ( 7 )

10 CAPRINS ( TOUS AGES )

A ) DONT FEMELLES REPRODUCTRICES ( 5 )

PORCINS : NOMBRE DE TETES

11 PORCELETS D'UN POIDS VIF DE MOINS DE 20 KG

12 TRUIES REPRODUCTRICES DE 50 KG ET PLUS

13 AUTRES PORCS

VOLAILLES :

14 POULETS DE CHAIR

15 POULES PONDEUSES

16 AUTRES VOLAILLES ( CANARDS , DINDES , OIES ET PINTADES )

17 AUTRES ANIMAUX ( 3 )

L . MAIN-D'OEUVRE AGRICOLE ( AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS QUI ONT PRECEDE LE JOUR DE L'ENQUETE )

* TRAVAUX AGRICOLES DE L'EXPLOITATION ( 8 ) EN % DU TEMPS ANNUEL D'UNE PERSONNE A TEMPS COMPLET

* 0 - < 25 * 25 - < 50 * 50 - < 75 * 75 - < 100 * 100

01 A ) EXPLOITANT

02 CONJOINT TRAVAILLANT SUR L'EXPLOITATION

03 AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE DE L'EXPLOITANT * * NOMBRE DE PERSONNES

04 MAIN-D'OEUVRE NON FAMILIALE OCCUPEE REGULIEREMENT

MAIN-D'OEUVRE NON FAMILIALE OCCUPEE IRREGULIEREMENT :

05 + 06 NOMBRE D'EQUIVALENT JOURNEES DE TRAVAIL A PLEIN TEMPS :

* 24 25 - 34 35 - 44 45 - 54 55 - 64 65 ET PLUS

01 B ) AGE DE L'EXPLOITANT ( ANNEES )

- COCHER -

01 C ) SEXE DE L'EXPLOITANT

- COCHER -

MASCULIN

FEMININ

07 L'EXPLOITANT A-T-IL UNE AUTRE ACTIVITE LUCRATIVE ( 9 )

COMME ACTIVITE PRINCIPALE ?

COMME ACTIVITE SECONDAIRE ?

COCHER LA CASE APPROPRIEE

08 LE CONJOINT DE L'EXPLOITANT , OCCUPE AUX TRAVAUX AGRICOLES DE L'EXPLOITATION , A-T-IL UNE AUTRE ACTIVITE LUCRATIVE :

COMME ACTIVITE PRINCIPALE ?

COMME ACTIVITE SECONDAIRE ?

COCHER LA CASE APPROPRIEE

09 LES AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE DE L'EXPLOITANT , OCCUPES AUX TRAVAUX AGRICOLES DE L'EXPLOITATION , ONT-ILS UNE AUTRE ACTIVITE LUCRATIVE ( 10 ) :

COMME ACTIVITE PRINCIPALE ?

COMME ACTIVITE SECONDAIRE ?

NOMBRE DE PERSONNES

M . AUTRE ACTIVITE LUCRATIVE

01 SI L'EXPLOITANT EXERCE UNE AUTRE ACTIVITE LUCRATIVE ( AAL ) , SOIT SUR L'EXPLOITATION , SOIT EN DEHORS , LE TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL CONSACRE PAR LUI A TOUTES LES AUTRES ACTIVITES LUCRATIVES ( AUTRES QUE LE TRAVAIL AGRICOLE SUR SA PROPRE EXPLOITATION ) EST-IL SUPERIEUR OU INFERIEUR A CELUI CONSACRE AU TRAVAIL AGRICOLE SUR SA PROPRE EXPLOITATION ?

COCHER LA CASE CORRESPONDANTE

TEMPS CONSACRE AUX AAL SUPERIEUR A CELUI CONSACRE AU TRAVAIL AGRICOLE SUR L'EXPLOITATION

TEMPS CONSACRE A L'AAL INFERIEUR OU EGAL A CELUI CONSACRE AU TRAVAIL AGRICOLE SUR L'EXPLOITATION

02 SI LE CONJOINT DE L'EXPLOITANT EFFECTUE CERTAINS TRAVAUX AGRICOLES SUR L'EXPLOITATION ET EXERCE EGALEMENT UNE AUTRE ACTIVITE LUCRATIVE , SOIT SUR L'EXPLOITATION , SOIT EN DEHORS , LE TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL CONSACRE A TOUTES LES AUTRES ACTIVITES LUCRATIVES EST-IL SUPERIEUR OU INFERIEUR A CELUI CONSACRE AUX TRAVAUX AGRICOLES EFFECTUES SUR L'EXPLOITATION FAMILIALE ?

COCHER LA CASE CORRESPONDANTE

TEMPS DE TRAVAIL POUR L'AAL SUPERIEUR AU TEMPS CONSACRE AUX TRAVAUX AGRICOLES SUR L'EXPLOITATION

TEMPS DE TRAVAIL POUR L'AAL INFERIEUR OU EGAL AU TEMPS CONSACRE AUX TRAVAUX AGRICOLES SUR L'EXPLOITATION

03 TYPE ET LIEU DE L'AUTRE ACTIVITE ( OU DES AUTRES ACTIVITES ) LUCRATIVE ( S ) DE L'EXPLOITANT

COCHER LA OU LES CASES CORRESPONDANTES

1 . TOURISME SUR L'EXPLOITATION AGRICOLE

2 . ARTISANAT SUR L'EXPLOITATION AGRICOLE

3 . AUTRES ACTIVITES LUCRATIVES SUR L'EXPLOITATION , NON MENTIONNEES CI-DESSUS

4 . TRAVAUX AGRICOLES EN DEHORS DE L'EXPLOITATION

5 . SYLVICULTURE ET PECHE

6 . AUTRES ACTIVITES LUCRATIVES ( EN DEHORS DE L'EXPLOITATION )

04 TYPE ET LIEU DE L'AUTRE ACTIVITE ( OU DES AUTRES ACTIVITES ) LUCRATIVE ( S ) DU CONJOINT DANS LE CAS OU CELUI-CI EFFECTUE DES TRAVAUX AGRICOLES SUR L'EXPLOITATION

COCHER LA OU LES CASES CORRESPONDANTES

1 . TOURISME SUR L'EXPLOITATION AGRICOLE

2 . ARTISANAT SUR L'EXPLOITATION AGRICOLE

3 . AUTRES ACTIVITES LUCRATIVES SUR L'EXPLOITATION , NON MENTIONNEES CI-DESSUS

4 . TRAVAUX AGRICOLES EN DEHORS DE L'EXPLOITATION

5 . SYLVICULTURE ET PECHE

6 . AUTRES ACTIVITES LUCRATIVES ( EN DEHORS DE L'EXPLOITATION )

( 1 ) FACULTATIF POUR LA GRECE .

( 2 ) FACULTATIF SAUF POUR LA GRECE .

( 3 ) FACULTATIF .

( 4 ) L'ITALIE ET LA GRECE PEUVENT FUSIONNER LA RUBRIQUE 01 AVEC LA RUBRIQUE 02 .

( 5 ) LE ROYAUME-UNI ET L'IRLANDE PEUVENT FUSIONNER LA RUBRIQUE 03 AVEC LA RUBRIQUE 01 .

( 6 ) DANS UN ETAT MEMBRE OU CETTE RUBRIQUE EST IMPORTANTE , ELLE PEUT ETRE SUBDIVISEE EN PLUSIEURS CULTURES .

( 7 ) FACULTATIF POUR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE .

( 8 ) TRAVAIL MENAGER EXCLU .

( 9 ) QUESTION A POSER SEULEMENT SI L'EXPLOITANT EST EN MEME TEMPS CHEF DE L'EXPLOITATION .

( 10 ) FACULTATIF POUR LE DANEMARK .