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Document L:1982:059:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 59, 2 mars 1982


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 59
25e année
2 mars 1982



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 449/82 du Conseil, du 15 février 1982, portant organisation d' une enquête sur la structure des exploitations agricoles pour 1983

1

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

82/130/CEE:

 
 

*

Directive 82/130/CEE du Conseil, du 15 février 1982, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

10




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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