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Document 31982D0736
82/736/EEC: Council Decision of 18 October 1982 on the list of establishments in the Kingdom of Sweden approved for the purposes of exporting fresh meat to the Community
82/736/CEE: Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements du Royaume de Suède agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté
82/736/CEE: Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements du Royaume de Suède agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté
JO L 311 du 8.11.1982, p. 18–20
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 29/06/1994; abrogé par 31994D0453
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modified by | 31983D0425 | remplacement | annexe | 01/08/1983 | |
Modified by | 31984D0574 | remplacement | annexe | 15/11/1984 | |
Modified by | 31985D0039 | remplacement | annexe | 17/12/1984 | |
Modified by | 31985D0387 | remplacement | annexe | 11/07/1985 | |
Modified by | 31985D0628 | remplacement | annexe | 18/12/1985 | |
Repealed by | 31994D0453 | DPDATNOT | |||
Repealed by | 11994NN01/05/E |
82/736/CEE: Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements du Royaume de Suède agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté
Journal officiel n° L 311 du 08/11/1982 p. 0018 - 0020
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 26 p. 0114
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 26 p. 0114
+++++ ( 1 ) JO NO L 302 DU 31 . 12 . 1972 , P . 28 . DECISION DU CONSEIL DU 18 OCTOBRE 1982 RELATIVE A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DU ROYAUME DE SUEDE AGREES POUR L'EXPORTATION DE VIANDES FRAICHES VERS LA COMMUNAUTE ( 82/736/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LA DIRECTIVE 72/462/CEE DU CONSEIL , DU 12 DECEMBRE 1972 , CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 ET SON ARTICLE 18 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) ET B ) , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , CONSIDERANT QUE , POUR POUVOIR ETRE AUTORISES A EXPORTER DES VIANDES FRAICHES VERS LA COMMUNAUTE , LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS LES PAYS TIERS DOIVENT REPONDRE AUX CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES FIXEES PAR LA DIRECTIVE 72/462/CEE ; CONSIDERANT QUE LA SUEDE A TRANSMIS , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE , UNE LISTE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES A EXPORTER DES VIANDES FRAICHES VERS LA COMMUNAUTE ; CONSIDERANT QU'UN GRAND NOMBRE DE CES ETABLISSEMENTS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE INSPECTION COMMUNAUTAIRE SUR PLACE OFFRENT DES GARANTIES D'HYGIENE SUFFISANTES ET QU'ILS PEUVENT , DES LORS , ETRE ADMIS SUR UNE PREMIERE LISTE , ETABLIE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DE LADITE DIRECTIVE , DES ETABLISSEMENTS EN PROVENANCE DESQUELS L'IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES PEUT ETRE AUTORISEE ; CONSIDERANT QUE LE CAS DES AUTRES ETABLISSEMENTS PROPOSES PAR LA SUEDE DOIT ENCORE ETRE REEXAMINE SUR LA BASE D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES A LEURS NORMES D'HYGIENE ET A LEURS POSSIBILITES D'ADAPTATION RAPIDE A LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; CONSIDERANT QUE , ENTRE-TEMPS , AFIN DE NE PAS INTERROMPRE BRUTALEMENT LES COURANTS D'ECHANGES EXISTANTS , CES ETABLISSEMENTS PEUVENT ETRE ADMIS , A TITRE TEMPORAIRE , A BENEFICIER DE LA POSSIBILITE DE CONTINUER LEURS EXPORTATIONS DE VIANDES FRAICHES VERS LES ETATS MEMBRES DISPOSES A LES ACCEPTER ; CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU , PAR CONSEQUENT , DE REEXAMINER LA PRESENTE DECISION ET , AU BESOIN , DE LA MODIFIER ; CONSIDERANT QUE , EN CE QUI CONCERNE LE CAS PARTICULIER DES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES , LES NORMES COMMUNAUTAIRES AUXQUELLES ILS DOIVENT REPONDRE FONT , A L'HEURE ACTUELLE , L'OBJET DE CERTAINES ADAPTATIONS DONT LE CONTENU FINAL NE PEUT ETRE PREJUGE ; QU'IL CONVIENT , EN CONSEQUENCE , DE RESERVER CE CAS ET DE RENVOYER A UNE DATE ULTERIEURE TOUTE DECISION CONCERNANT CES ETABLISSEMENTS ; CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS D'IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES ETABLISSEMENTS FIGURANT A L'ANNEXE DEMEURENT SOUMISES AUX DISPOSITIONS ARRETEES DANS LE DOMAINE VETERINAIRE AINSI QU'AU RESPECT DES DISPOSITIONS GENERALES DU TRAITE ; QU'EN PARTICULIER , L'IMPORTATION EN PROVENANCE DE PAYS TIERS ET LA REEXPORTATION VERS D'AUTRES ETATS MEMBRES DE CERTAINES CATEGORIES DE VIANDES , TELLES QUE LES VIANDES EN MORCEAUX DE MOINS DE 3 KILOGRAMMES OU LES VIANDES CONTENANT DES RESIDUS DE CERTAINES SUBSTANCES , QUI DOIVENT ENCORE FAIRE L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION HARMONISEE COMMUNAUTAIRE , DEMEURENT SOUMISES A LA LEGISLATION SANITAIRE DE L'ETAT MEMBRE IMPORTATEUR ; CONSIDERANT QUE , EN L'ABSENCE D'UN AVIS CONFORME DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT , LA COMMISSION N'A PAS ETE EN MESURE D'ARRETER LES MESURES ENVISAGEES PAR ELLE EN LA MATIERE , CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 29 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE , A ARRETE LA PRESENTE DECISION : ARTICLE PREMIER 1 . LES ETABLISSEMENTS DE LA SUEDE FIGURANT A L'ANNEXE SONT AGREES POUR L'EXPORTATION DE VIANDES FRAICHES VERS LA COMMUNAUTE . 2 . LES IMPORTATIONS DE VIANDE FRAICHES EN PROVENANCE DES ETABLISSEMENTS VISES AU PARAGRAPHE 1 DEMEURENT SOUMISES AUX DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ARRETEES DANS LE DOMAINE VETERINAIRE , NOTAMMENT EN MATIERE DE POLICE SANITAIRE . ARTICLE 2 1 . LES ETATS MEMBRES INTERDISENT L'IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES PROVENANT D'ETABLISSEMENTS AUTRES QUE CEUX FIGURANT A L'ANNEXE . 2 . L'INTERDICTION VISEE AU PARAGRAPHE 1 N'EST TOUTEFOIS APPLICABLE QU'A PARTIR DU 1ER AOUT 1983 AUX ETABLISSEMENTS QUI NE FIGURENT PAS A L'ANNEXE MAIS QUI ONT ETE AGREES ET QUI ONT ETE PROPOSES OFFICIELLEMENT PAR LES AUTORITES SUEDOISES , LE 1ER JANVIER 1982 , EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE , SAUF DECISION CONTRAIRE PRISE A LEUR EGARD , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DE LADITE DIRECTIVE , AVANT LE 1ER AOUT 1983 . LA LISTE DE CES ETABLISSEMENTS EST COMMUNIQUEE PAR LA COMMISSION AUX ETATS MEMBRES . ARTICLE 3 LA PRESENTE DECISION EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1983 . ARTICLE 4 LA PRESENTE DECISION EST REEXAMINEE ET EVENTUELLEMENT MODIFIEE AVANT LE 1ER MARS 1983 . ARTICLE 5 LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION . FAIT A LUXEMBOURG , LE 18 OCTOBRE 1982 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT N . A . KOFOED ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ARTICLE 1ER NUMERO D'AGREMENT * ETABLISSEMENT * ADRESSE I . VIANDE BOVINE A . ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPE 78 - 294 * FARMEK * VISBY B . ABATTOIRS 75 * BROEDERNA GUSTAVSSONS SLAKTERI AB * LOVENE 108 * LINDAHLS SLAKTERI AB * ANEBY C . ATELIERS DE DECOUPE 237 * GUNNAR DAFGAARD AB * KAELLBY II . VIANDE PORCINE A . ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPE 52 - 283 * SKANEK * TOMELILLA 78 - 294 * FARMEK * VISBY B . ABATTOIRS 56 * SKANEK * HALMSTAD 65 * ESLOEV SLAKTERI AB * ESLOEV 66 * HAAKANTORPS SLAKTERI AB * VARA 75 * BROEDERNA GUSTAVSSONS SLAKTERI AB * LOVENE 81 * SCAN VAEST * SKARA 82 * A . J . DAHLBERGS SLAKTERI AB * BRAALANDA 108 * LINDAHLS SLAKTERI AB * ANEBY 80 * KRISTIANSTAD-BLEKINGE SLAKTERIFOERENING * KRISTIANSTAD C . ATELIERS DE DECOUPE 237 * GUNNAR DAFGAARD AB * KAELLBY 240 * AB LORDS LIVSMEDEL * HELSINGBORG 299 * AB PRIMEFOOD * YSTAD 461 * AB SAMFOD * MALMOE