31981R0554

****

( 1 ) JO NO C 263 DU 10 . 10 . 1980 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 322 DU 28 . 11 . 1980 , P . 3 .

( 3 ) JO NO L 344 DU 19 . 12 . 1980 , P . 33 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 554/81 DU CONSEIL

DU 27 FEVRIER 1981

FIXANT CERTAINES MESURES INTERIMAIRES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L ' ESPAGNE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 103 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , LE 15 AVRIL 1980 , LA COMMUNAUTE ET L ' ESPAGNE ONT SIGNE UN ACCORD DE PECHE ( 1 ) QUI , EN VERTU DE SON ARTICLE 12 , EST APPLICABLE A PARTIR DE LA DATE DE LA SIGNATURE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A APPROUVE CET ACCORD PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3062/80 ( 2 ),

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE ET L ' ESPAGNE SE SONT CONSULTEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ACCORD AU SUJET DES CONDITIONS DE L ' EXERCICE DE LA PECHE DES NAVIRES DE CHACUNE DES PARTIES DANS LA ZONE DE PECHE DE L ' AUTRE PARTIE PENDANT L ' ANNEE 1981 ; QUE CES CONSULTATIONS N ' ONT ABOUTI QUE LE 17 FEVRIER 1981 ;

CONSIDERANT QU ' A L ' ISSUE DE CES CONSULTATIONS LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE S ' EST ENGAGEE A RECOMMANDER A SES AUTORITES D ' ADOPTER POUR LADITE PERIODE CERTAINES MESURES AUTORISANT L ' EXERCICE DE LA PECHE DES NAVIRES ESPAGNOLS DANS LES ZONES DE PECHE DES ETATS MEMBRES FAISANT L ' OBJET DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DE LA PECHE ;

CONSIDERANT QUE L ' EXERCICE DES ACTIVITES DE PECHE PAR DES NAVIRES ESPAGNOLS DANS CES ZONES A ETE AUTORISE , PENDANT LA PERIODE ALLANT DU 1ER AU 31 JANVIER 1981 , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3305/80 ( 3 ), QUE , DEPUIS LE 1ER FEVRIER 1981 , CES ACTIVITES SONT INTERROMPUES ;

CONSIDERANT QUE , AFIN D ' EVITER UNE PROLONGATION DE CETTE INTERRUPTION , IL EST NECESSAIRE D ' ARRETER DES MESURES APPROPRIEES A TITRE INTERIMAIRE SUR LA BASE DE L ' ARTICLE 103 DU TRAITE , SOUS RESERVE DE LES INCLURE ULTERIEUREMENT DANS LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE LIMITER LA VALIDITE DE CES MESURES INTERIMAIRES A UN MAXIMUM DE QUATRE MOIS ET DE FIXER LES QUANTITES DONT LA PECHE EST AUTORISEE PENDANT CETTE PERIODE EN TENANT COMPTE AUSSI BIEN DE L ' ASPECT SAISONNIER DE CERTAINES PECHERIES QUE DES VARIATIONS EVENTUELLES DES QUANTITES PECHEES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES SEULES CAPTURES QUE LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L ' ESPAGNE SONT AUTORISES A FAIRE A PARTIR DE LA DATE D ' ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT JUSQU ' AU 31 MAI 1981 DANS LA ZONE DE PECHE DES ETATS MEMBRES S ' ETENDANT JUSQU ' A 200 MILLES NAUTIQUES FAISANT L ' OBJET DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DE LA PECHE SONT CELLES VISEES A L ' ANNEXE I , DANS LA LIMITE DES QUANTITES Y INDIQUEES ET DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

1 . L ' EXERCICE DES ACTIVITES DE PECHE EST SUBORDONNE A LA DETENTION A BORD D ' UNE LICENCE DELIVREE PAR LA COMMISSION POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE ET AU RESPECT DES MESURES DE CONSERVATION ET DE CONTROLE AINSI QUE DES AUTRES DISPOSITIONS REGISSANT LES ACTIVITES DE PECHE DANS LA ZONE VISEE A L ' ARTICLE 1ER .

2 . LE NOMBRE DES LICENCES POUVANT ETRE DELIVREES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L ' ESPAGNE EST FIXE A L ' ANNEXE I POINT 3 .

ARTICLE 3

1 . LORS DU DEPOT DE CHAQUE DEMANDE DE LICENCE AUPRES DE LA COMMISSION , LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT FOURNIES :

A ) NOM DU NAVIRE ,

B ) NUMERO D ' IMMATRICULATION ,

C ) LETTRES ET CHIFFRES EXTERIEURS D ' IDENTIFICATION ,

D ) PORT D ' IMMATRICULATION ,

E ) NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE OU DE L ' AFFRETEUR ,

F ) TONNAGE BRUT ET LONGUEUR HORS TOUT ,

G ) PUISSANCE DU MOTEUR ,

H ) INDICATIF D ' APPEL ET FREQUENCE RADIO ,

I ) METHODE DE PECHE PREVUE ,

J ) ZONE DE PECHE PREVUE ,

K ) ESPECES DE POISSON QU ' IL EST PREVU DE PECHER ,

L ) PERIODE POUR LAQUELLE UNE LICENCE EST DEMANDEE .

2 . CHAQUE LICENCE EST VALABLE POUR UN SEUL NAVIRE . AU CAS OU PLUSIEURS NAVIRES PARTICIPENT A LA MEME OPERATION DE PECHE , CHACUN DE CES NAVIRES DOIT ETRE MUNI D ' UNE LICENCE MENTIONNANT CETTE METHODE DE PECHE .

3 . TOUTEFOIS , POUR LA PECHE VISEE A L ' ANNEXE I POINT 3 SOUS B ) ET C ), UNE SEULE LICENCE PEUT ETRE DELIVREE , SUR DEMANDE , POUR DEUX NAVIRES DONT LES CARACTERISTIQUES SIGNALETIQUES SONT PORTEES SIMULTANEMENT SUR LA LICENCE .

POUR CHACUN DE CES TYPES DE PECHE , LES AUTORITES ESPAGNOLES PRESENTENT UNE LISTE COMPORTANT UN NOMBRE DE NAVIRES N ' EXCEDANT PAS CELUI FIXE A L ' ANNEXE I POINT 3 DERNIERE COLONNE , EN INDIQUANT POUR QUELS NAVIRES UNE LICENCE OU UNE LICENCE GROUPEE EST DEMANDEE ET , LE CAS ECHEANT , LA DUREE DE VALIDITE DEMANDEE .

4 . LES PARAGRAPHES 1 ET 2 NE SONT PAS APPLICABLES AUX LICENCES VISEES A L ' ANNEXE I POINT 3 SOUS D ) ET E ), CES LICENCES ETANT NON NOMINATIVES ET NUMEROTEES .

LES AUTORITES ESPAGNOLES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , PERIODIQUEMENT ET PREALABLEMENT A L ' ENGAGEMENT DES ACTIVITES DE PECHE , LA LISTE DES NAVIRES UTILISANT LES LICENCES NUMEROTEES AU COURS DE LA PERIODE A VENIR .

5 . LES CAPITAINES DE NAVIRES DETENANT UNE LICENCE DOIVENT RESPECTER LES CONDITIONS SPECIALES PREVUES A L ' ANNEXE II . CES CONDITIONS FONT PARTIE DE LA LICENCE .

POUR LA PECHE AU THON ET A LA CASTAGNOLE , SEULS LES POINTS 1 ET 2 DE CES CONDITIONS SPECIALES DOIVENT ETRE RESPECTES .

6 . UN NAVIRE NE PEUT DETENIR QU ' UNE SEULE LICENCE .

ARTICLE 4

1 . LE CAPITAINE D ' UN NAVIRE DETENANT UNE LICENCE POUR LA PECHE VISEE A L ' ANNEXE I POINT 3 SOUS A ) DOIT COMMUNIQUER A LA COMMISSION , PAR L ' INTERMEDIAIRE D ' UNE STATION RADIO DES ETATS MEMBRES , LES INFORMATIONS QUI Y SONT SPECIFIEES .

2 . POUR LES AUTRES TYPES DE PECHES , SAUF POUR LA PECHE AU THON , LES LICENCES PEUVENT ETRE INVALIDEES SI LA COMMISSION NE DISPOSE PAS , LE CINQUIEME ET LE VINGTIEME JOURS DE CHAQUE MOIS , DES DONNEES , COMMUNIQUEES PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE L ' ESPAGNE , CONCERNANT LES CAPTURES EFFECTUEES PAR CHAQUE NAVIRE ET LES DEBARQUEMENTS EFFECTUES DANS CHAQUE PORT PENDANT LA QUINZAINE PRECEDENTE .

ARTICLE 5

1 . LA PECHE AU MOYEN DE FILETS MAILLANTS EST INTERDITE .

2 . LES NAVIRES NE PEUVENT DETENIR A BORD AUCUN AUTRE ENGIN DE PECHE QUE CEUX NECESSAIRES POUR L ' EXERCICE DE LA PECHE A LAQUELLE ILS SONT AUTORISES .

ARTICLE 6

1 . LES PRISES ACCESSOIRES SONT ADMISES DANS LA LIMITE DES QUANTITES INDIQUEES A L ' ANNEXE I POINT 2 .

2 . LES THONIERS NE PEUVENT PECHER AUCUN PRODUIT DE LA PECHE AUTRE QUE DES THONIDES ; ILS NE PEUVENT DETENIR A BORD AUCUN PRODUIT DE LA PECHE AUTRE QUE DES THONIDES , A L ' EXCEPTION DE L ' ANCHOIS DESTINE A SERVIR D ' APPAT VIVANT .

ARTICLE 7

LES LICENCES VISEES A L ' ANNEXE I POINT 3 SOUS B ) CESSENT D ' ETRE VALABLES LE 1ER MARS 1981 .

ARTICLE 8

1 . LES LICENCES DELIVREES EN VERTU DU PRESENT REGLEMENT SONT VALABLES , POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS AU MOINS , A PARTIR DU PREMIER JOUR D ' UN MOIS ET JUSQU ' AU DERNIER JOUR D ' UN MOIS . LES DEMANDES SONT INTRODUITES AU PLUS TARD QUINZE JOURS AVANT LE DEBUT DE VALIDITE ENVISAGE .

2 . LA VALIDITE DES LICENCES PEUT ETRE PROROGEE DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1 .

3 . DES LICENCES PEUVENT ETRE ANNULEES EN VUE DE LA DELIVRANCE DE NOUVELLES LICENCES . L ' ANNULATION PREND EFFET LE PREMIER JOUR DU MOIS SUIVANT LA REMISE DES LICENCES A LA COMMISSION .

LES NOUVELLES LICENCES SONT DELIVREES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 .

ARTICLE 9

1 . LA VALIDITE DES LICENCES EXPIRE DES QU ' IL A ETE CONSTATE QUE LES QUANTITES VISEES A L ' ANNEXE I POINT 1 SONT EPUISEES .

2 . POUR LES NAVIRES POUR LESQUELS LES OBLIGATIONS PREVUES PAR LE PRESENT REGLEMENT N ' ONT PAS ETE RESPECTEES , AUCUNE LICENCE N ' EST DELIVREE PENDANT UNE PERIODE POUVANT ALLER DE QUATRE A DOUZE MOIS .

ARTICLE 10

1 . LA PECHE NE PEUT PAS ETRE EXERCEE DANS UNE ZONE , A L ' INTERIEUR DES DIVISONS CIEM VI ET VII , SITUEE AU SUD DE 56 DEGRES 30 MINUTES DE LATITUDE NORD , A L ' EST DE 12 DEGRES DE LONGITUDE OUEST ET AU NORD DE 50 DEGRES 30 MINUTES DE LATITUDE NORD .

2 . LA PECHE PREVUE A L ' ANNEXE I POINT 3 SOUS C ) NE PEUT ETRE EXERCEE A L ' EST DE 1 DEGRE 48 MINUTES OUEST .

ARTICLE 11

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 MAI 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 FEVRIER 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . BRAKS

****

ANNEXE I

1 . QUOTAS DE PECHE

( EN T ) // //

ESPECES // DIVISIONS CIEM // QUANTITES //

//

MERLU // VI // 615 //

// VII // 2 100 //

// VIII // 2 535 //

//

AUTRES ESPECES CAPTUREES A L ' OCCASION DE LA PECHE DIRIGEE DU MERLU // VI // 1 230 //

// VII // 4 200 //

// VIII // 5 070 //

//

ANCHOIS // VIII // 29 000 ( 1 ) //

//

THON ET GRANDE CASTAGNOLE // SANS LIMITATION //

( 1 ) SONT A DEDUIRE DE CETTE QUANTITE LES CAPTURES PRISES PAR DES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L ' ESPAGNE DANS LA ZONE DE PECHE ESPAGNOLE DU GOLFE DE GASCOGNE .

2 . PRISES ACCESSORIES ADMISSIBLES

// //

ESPECE PECHEE A TITRE DIRECT // ESPECE PECHEE A TITRE DE PRISES ACCESSOIRES // LIMITES ADMISSIBLES DES PRISES ACCESSOIRES

//

MERLU // CABILLAUD EGLEFIN MERLAN // L ' ENSEMBLE DES PRISES ACCESSOIRES DE CES ESPECES NE PEUT DEPASSER LES 3 % EN POIDS DES CAPTURES TOTALES SE TROUVANT A BORD //

// LIEU JAUNE //

// LIEU NOIR //

// CLUPEIFORMES LANGOUSTINES // L ' ENSEMBLE DES PRISES ACCESSOIRES DE CES ESPECES NE PEUT DEPASSER LES 5 % EN POIDS DE CAPTURES TOTALES SE TROUVANT A BORD //

// SOLE PLIE HARENG // LES PRISES ACCESSOIRES DE CES ESPECES NE PEUVENT ETRE DETENUES A BORD //

//

SARDINE // CHINCHARD // LES PRISES ACCESSOIRES DE CETTE ESPECE NE PEUVENT DEPASSER LES 10 % EN POIDS DES CAPTURES TOTALES OU 10 % EN POIDS DE TOUT ECHANTILLON D ' AU MOINS 100 KG DE POISSON CONSTATE A BORD APRES TRIAGE EN CALE DE NAVIRE //

// AUTRES ESPECES ( Y COMPRIS INVERTEBRES ) // LES PRISES ACCESSOIRES DE TOUTES AUTRES ESPECES NE PEUVENT ETRE DETENUES A BORD //

****

3 . NOMBRE DE LICENCES POUVANT ETRE DELIVREES POUR LES DIFFERENTES DIVISIONS CIEM

// //

TYPE DE PECHE // DIVISION CIEM // NOMBRE DE LICENCES // LISTE COMPLETE DE NAVIRES //

//

A ) NAVIRES EXERCANT LA PECHE DU MERLU // VI // 22 ( 1 ) // - //

// VII // 62 ( 1 ) // - //

// VIII // 58 ( 1 ) // - //

B ) SARDINIERS ( SENNEURS INFERIEURS A 100 TJB ) // VIII // 40 // 71 //

C ) PALANGRIERS INFERIEURS A 100 TJB // VIII A ) // 10 // 25 //

D ) PECHE A PARTIR DE NAVIRES N ' EXCEDANT PAS 50 TJB , EXERCEE EXCLUSIVEMENT AVEC CANNES A PECHE // VIII // 50 // - //

E ) NAVIRES EXERCANT LA PECHE DE L ' ANCHOIS A TITRE DE PECHE PRINCIPALE // VIII // 160 // - //

// F ) THONIERS ET NAVIRES PECHANT LA GRANDE CASTAGNOLE // VI , VII , VIII // SANS LIMITATION //

( 1 ) CHIFFRE FIXE SUR LA BASE D ' UN NAVIRE TYPE D ' UNE PUISSANCE AU FREIN EGALE A 700 CHEVEAUX ( BHP ).

LES TAUX DE CONVERSION POUR LES NAVIRES D ' UNE AUTRE PUISSANCE SONT LES SUIVANTS : // PUISSANCE // COEFFICIENT //

INFERIEURE A 300 CH // 0,57 //

EGALE OU SUPERIEURE A 300 CH , MAIS INFERIEURE A 400 CH // 0,76 //

EGALE OU SUPERIEURE A 400 CH , MAIS INFERIEURE A 500 CH // 0,85 //

EGALE OU SUPERIEURE A 500 CH , MAIS INFERIEURE A 600 CH // 0,90 //

EGALE OU SUPERIEURE A 600 CH , MAIS INFERIEURE A 700 CH // 0,96 //

EGALE OU SUPERIEURE A 700 CH , MAIS INFERIEURE A 800 CH // 1,00 //

EGALE OU SUPERIEURE A 800 CH , MAIS INFERIEURE A 1 000 CH // 1,07 //

EGALE OU SUPERIEURE A 1 000 CH , MAIS NON SUPERIEURE A 1 200 CH // 1,11 //

SUPERIEURE A 1 200 CH // 2,25 //

PALANGRIERS AUTRES QUE CEUX VISES AU POINT 3 SOUS C ) // 0,33 //

AUX FINS DE L ' APPLICATION DE CES TAUX DE CONVERSION AUX " PAREJAS " ET AUX " TRIOS " , LES PUISSANCES DES MOTEURS DES NAVIRES PARTICIPANT SONT ADDITIONNEES .