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Document 31981D0441

    81/441/CEE: Décision de la Commission, du 27 mai 1981, modifiant la décision 80/804/CEE concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l' importation de viande fraîche en provenance du Canada

    JO L 168 du 25.6.1981, p. 25–26 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (ES, PT, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 02/12/1996; abrog. implic. par 31996D0727

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1981/441/oj

    Date of document:
    27/05/1981
    Date of effect:
    01/06/1981; Mise en application voir art. 2
    Date of effect:
    25/06/1981; prise d'effet date de notification
    Date of notification:
    25/06/1981; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
    Date of end of validity:
    02/12/1996; abrog. implic. par 31996D0727
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Décision
    Addressee:
    Les dix États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni
    Authentic language:
    danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté économique européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31980D0804 modification annexe 01/06/1981
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implicitly repealed by 31996D0727 03/12/1996
    Instruments cited:
    Link

    31981D0441

    81/441/CEE: Décision de la Commission, du 27 mai 1981, modifiant la décision 80/804/CEE concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l' importation de viande fraîche en provenance du Canada

    Journal officiel n° L 168 du 25/06/1981 p. 0025 - 0026
    édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 13 p. 0106
    édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 22 p. 0058
    édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 13 p. 0106
    édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 22 p. 0058


    DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 mai 1981 modifiant la décision 80/804/CEE concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viande fraîche en provenance du Canada (81/441/CEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

    vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 16,

    considérant que la décision 80/804/CEE de la Commission (2) a défini les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis pour l'importation de viandes fraîches en provenance du Canada;

    considérant qu'il est possible, sans risque de propagation de maladie, d'accepter des viandes de solipèdes domestiques dans les cas où ces animaux ont passé une partie de leur temps de séjour dans un pays voisin, si ce pays figure sur la liste des pays visés à la décision 79/542/CEE du Conseil (3) en ce qui concerne les viandes de solipèdes domestiques;

    considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    La section IV du certificat sanitaire figurant dans l'annexe de la décision 80/804/CEE est modifiée comme suit: >PIC FILE= "T0020251">

    (1) JO no L 302 du 31.12.1972, p. 28. (2) JO no L 236 du 9.9.1980, p. 25. (3) JO no L 146 du 14.6.1979, p. 15.

    Article 2

    La présente décision est applicable à partir du 1er juin 1981.

    Article 3

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 27 mai 1981.

    Par la Commission

    Poul DALSAGER

    Membre de la Commission

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